Avril 2024

Publié le 27/04/24 Vu 599 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
Veille juridique de la semaine du 22 avril 2024 (DPA)

Comme chaque semaine ci-dessous ma veille juridique en matière de droit public des affaires pour la semaine du 15 avril 2024. Excellente lecture !

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Publié le 24/04/24 Vu 289 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
Plan d’action "Simplification !" : Les modifications concernant la commande publique

Les modifications des règles de la commande publique résultant du Plan d'action "Simplification !" dont le projet de loi sera déposé au Parlement.

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Publié le 21/04/24 Vu 781 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
Veille juridique de la semaine du 15 avril 2024 (DPA)

Comme chaque semaine ci-dessous ma veille juridique en matière de droit public des affaires pour la semaine du 15 avril 2024. Excellente lecture !

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Publié le 14/04/24 Vu 713 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
Veille juridique de la semaine du 8 avril 2024 (DPA)

Comme chaque semaine ci-dessous ma veille juridique en matière de droit public des affaires pour la semaine du 8 avril 2024. Excellente lecture !

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Publié le 12/04/24 Vu 505 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
Après un « check » du T.A. de Marseille, le délégataire de la concession des jeux de casino municipal de la Ciotat perd sa « mise ».

Résumé : Le T.A. de Marseille a prononcé la résiliation avec effet différé de la concession des jeux de casino municipal de la ville de la Ciotat, en raison d'atteinte aux principes fondamentaux de la commande publique.

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Publié le 07/04/24 Vu 940 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
Veille juridique de la semaine du 1er avril 2024 (DPA)

Comme chaque semaine ci-dessous ma veille juridique en matière de droit public des affaires pour la semaine du 1er avril 2024. Excellente lecture !

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A propos de l'auteur
Blog de Droit public des affaires by Florent Cedziollo

Élève-avocat et passioné par le Droit public des affaires, je vous propose de retrouver mes articles et veilles juridiques à travers ce site internet.

D'une grande curiosité, j'aime également étudier et écrire sur des sujets relatifs au droit de la concurrence ou au droit international des affaires, voire même à l'économie.

Du fait de ma formation universitaire, étant notamment Normalien en Droit-Économie-Management, j'aime allier pratique et théorie.

Je vous souhaite une excellente lecture ! 

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