Droit public des affaires

Publié le 30/05/23 Vu 482 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
Veille commande publique semaine du 22 mai 2023

Veille commande publique du 22 mai 2023

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Publié le 23/05/23 Vu 546 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
Projet de loi relatif à l'industrie verte et commande publique

Exposé des dispositions du projet de loi relatif à l'"industrie verte" relatives à la commande publique

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Publié le 23/05/23 Vu 581 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
Veille juridique semaine du 15 mai 2023

Veille juridique sur des jurisprudences relatives au Droit public des affaires

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Publié le 12/05/23 Vu 671 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
Point de départ du délai de prescription d'une action en responsabilité par le pouvoir adjudicateur pour pratiques anticoncurrentielles

Retour sur le départ de la prescription des actions en responsabilité des pouvoirs adjudicateurs pour pratiques anticoncurrentielles

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Publié le 24/04/23 Vu 1 016 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
La résiliation amiable du contrat administratif : tapi dans l’ombre

Présentation pratique et théorique de la résiliation amiable des contrats administratifs

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Publié le 15/04/23 Vu 683 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
Fonds de dotation et commande publique : une frontière poreuse

Présentation pratique et synthétique des risques de requalification en marchés publics de certaines conventions de mécénats conclues entre un donateur et un fonds de dotation créé par une personne publique

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Publié le 08/04/23 Vu 618 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
L’indemnisation du pouvoir adjudicateur victime de pratiques anticoncurrentielles

Présentation synthétique et pratique de la possibilité pour un pouvoir adjudicateur public d'agir en responsabilité contre des soumissionnaires coupables de pratiques anticoncurrentielles

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Publié le 07/04/23 Vu 817 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
L’indemnisation des concurrents contre les pratiques anticoncurrentielles lors des procédures de passation de la commande publique

Présentation synthétique et pratique de la possibilité pour un concurrent évincé d'une adjudication d'agir en responsabilité contre ses concurrents soumissionnaires coupables de pratiques anticoncurrentielles

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Publié le 03/03/23 Vu 949 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
La notion d'investissement en matière de Traités bilatéraux d'investissement

Petit retour rapide et concret sur la notion d'investissement en matière de Traités bilatéraux d'investissement

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Publié le 23/02/23 Vu 3 100 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
La cession Dailly en Droit public des affaires, ou "Retour vers le futur"

Présentation pratique de l'intérêt de la Cession Dailly en Droit public des affaires

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A propos de l'auteur
Blog de Droit public des affaires by Florent Cedziollo

Je suis élève-avocat en Droit public des affaires, et droit de la régulation économique. Normalien en Droit-Économie-Management, je dispose d'une double formation en droit et en économie, et ai complété mon cursus universitaire par de nombreux DU touchant toutes les branches du droit. 

Je vous propose ainsi de découvrir mon blog, et mes veilles juridiques. 

Bonne lecture ! 

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