Droit public des affaires

Publié le 12/04/24 Vu 513 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
Après un « check » du T.A. de Marseille, le délégataire de la concession des jeux de casino municipal de la Ciotat perd sa « mise ».

Résumé : Le T.A. de Marseille a prononcé la résiliation avec effet différé de la concession des jeux de casino municipal de la ville de la Ciotat, en raison d'atteinte aux principes fondamentaux de la commande publique.

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Publié le 06/03/24 Vu 1 447 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
Un an de contrats privés de la commande publique

Retour sur les jurisprudences marquantes de 2023 en matière de contrats privés de la commande publique.

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Publié le 29/02/24 Vu 804 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
Le "Fold" des chats : entre oreilles rebondies et appréciation dépliée du Conseil d'État

Commentaire de la décision C.E. 26 février 2024, req. n° 469858 : même nos petits animaux à quatre pattes sont saisis par le droit administratif !

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Publié le 16/02/24 Vu 1 538 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
Une unification de la compétence du juge de la commande publique ?

À l'occasion de l'élaboration du projet de loi Simplification un récent rapport parlementaire préconise d'unifier la compétence du juge de la commande publique.

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Publié le 11/02/24 Vu 836 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
Inconstitutionnalité de la loi polynésienne exemptant de publicité et de mise en concurrence les contrats de DSP entre un établissement public et une société détenue à plus de 50% par celui-ci.

Commentaire de la décision CE, 29 décembre 2023, n°488288, Société Pacific Mobile Télécom

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Publié le 12/01/24 Vu 554 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
Pas de diligence du concurrent évincé pour obtenir des informations sur les attentes de l’acheteur, pas de manquement aux règles de passation des marchés publics.

Fiche du jugement TA de Dijon, 08 janvier 2024, n° 2303680 https://justice.pappers.fr/decision/e5043105cfdeb73023cc7034e05014c542691703

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Publié le 21/12/23 Vu 530 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
L'OM devra payer les "loyers covid" du Stade Vélodrome à la Commune de Marseille

Commentaire sous TA Marseille, 14 décembre 2023, Olympique de Marseille c./ Cne de Marseille, req. n° 2105221, 2105223, 2107592, 2107593 et TA Marseille, 14 décembre 2023, Olympique de Marseille c./ Cne de Marseille, req. n° 2105220, 2105222

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Publié le 17/12/23 Vu 311 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
Le concédant peut inviter les candidats à élaborer leurs propres plan d'investissement

Commentaire sous CAA de DOUAI, 5 décembre 2023, req. n° 22DA01056

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Publié le 15/12/23 Vu 853 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
La délégation de service public Autolib' annulée par le Tribunal administratif de Paris

Commentaire sous TA Paris, 12 décembre 2023, req. n° 1919348/3-3

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Publié le 26/11/23 Vu 800 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
Principe d'égalité et avantage technologique d'un ancien attributaire d'un marché public (commentaire sous Cass. com., 15 novembre 2023, req. n° 22-13.695 )

Nouvelles précisions données par la Cour de cassation concernant le principe fondamental de l'égalité entre les candidats.

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A propos de l'auteur
Blog de Droit public des affaires by Florent Cedziollo

Élève-avocat et passioné par le Droit public des affaires, je vous propose de retrouver mes articles et veilles juridiques à travers ce site internet.

D'une grande curiosité, j'aime également étudier et écrire sur des sujets relatifs au droit de la concurrence ou au droit international des affaires, voire même à l'économie.

Du fait de ma formation universitaire, étant notamment Normalien en Droit-Économie-Management, j'aime allier pratique et théorie.

Je vous souhaite une excellente lecture ! 

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