Droit public des affaires

Veille commande publique du 22 mai 2023

Exposé des dispositions du projet de loi relatif à l'"industrie verte" relatives à la commande publique

Veille juridique sur des jurisprudences relatives au Droit public des affaires

Retour sur le départ de la prescription des actions en responsabilité des pouvoirs adjudicateurs pour pratiques anticoncurrentielles

Présentation pratique et théorique de la résiliation amiable des contrats administratifs

Présentation pratique et synthétique des risques de requalification en marchés publics de certaines conventions de mécénats conclues entre un donateur et un fonds de dotation créé par une personne publique

Présentation synthétique et pratique de la possibilité pour un pouvoir adjudicateur public d'agir en responsabilité contre des soumissionnaires coupables de pratiques anticoncurrentielles

Présentation synthétique et pratique de la possibilité pour un concurrent évincé d'une adjudication d'agir en responsabilité contre ses concurrents soumissionnaires coupables de pratiques anticoncurrentielles

Petit retour rapide et concret sur la notion d'investissement en matière de Traités bilatéraux d'investissement

Présentation pratique de l'intérêt de la Cession Dailly en Droit public des affaires