Veille commande publique du 22 mai 2023
Lire la suiteExposé des dispositions du projet de loi relatif à l'"industrie verte" relatives à la commande publique
Lire la suiteVeille juridique sur des jurisprudences relatives au Droit public des affaires
Lire la suiteRetour sur le départ de la prescription des actions en responsabilité des pouvoirs adjudicateurs pour pratiques anticoncurrentielles
Lire la suitePrésentation pratique et théorique de la résiliation amiable des contrats administratifs
Lire la suitePrésentation pratique et synthétique des risques de requalification en marchés publics de certaines conventions de mécénats conclues entre un donateur et un fonds de dotation créé par une personne publique
Lire la suitePrésentation synthétique et pratique de la possibilité pour un pouvoir adjudicateur public d'agir en responsabilité contre des soumissionnaires coupables de pratiques anticoncurrentielles
Lire la suitePrésentation synthétique et pratique de la possibilité pour un concurrent évincé d'une adjudication d'agir en responsabilité contre ses concurrents soumissionnaires coupables de pratiques anticoncurrentielles
Lire la suitePetit retour rapide et concret sur la notion d'investissement en matière de Traités bilatéraux d'investissement
Lire la suitePrésentation pratique de l'intérêt de la Cession Dailly en Droit public des affaires
Lire la suiteJe suis élève-avocat en Droit public des affaires, et droit de la régulation économique. Normalien en Droit-Économie-Management, je dispose d'une double formation en droit et en économie, et ai complété mon cursus universitaire par de nombreux DU touchant toutes les branches du droit.
Je vous propose ainsi de découvrir mon blog, et mes veilles juridiques.
Bonne lecture !