Droit public des affaires

Publié le 26/11/23 Vu 236 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
Principe d'égalité et avantage technologique d'un ancien attributaire d'un marché public (commentaire sous Cass. com., 15 novembre 2023, req. n° 22-13.695 )

Nouvelles précisions données par la Cour de cassation concernant le principe fondamental de l'égalité entre les candidats.

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Publié le 21/11/23 Vu 719 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
L'Olympique de Marseille dans la jurisprudence administrative

Article didactique sur les contentieux en lien avec l'Olympique de Marseille dans la jurisprudence administrative

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Publié le 22/10/23 Vu 1 153 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
L’arbitrage en droit public, ou le labyrinthe de Dédale (commentaire de la décision CE, 17 octobre 2023, SMAC c/ Ryanair, req. n° 465761)

Présentation synthétique du régime de l'arbitrage interne et international en droit public français. Trois fiches synthétiques PDF sont ci-jointes pour agrémenter la lecture et faciliter la compréhension du régime décrit.

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Publié le 17/10/23 Vu 669 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
Un marché de substitution ne peut être conclu qu’en cas de défaillance du titulaire du marché initial et d’équivalence des prestations

Dans son arrêt CAA de BORDEAUX, 6ème chambre, 03/10/2023, 22BX01897, la CAA de Bordeaux rappelle qu’un marché de substitution ne peut être conclu qu’en cas de défaillance du titulaire du marché initial et d’équivalence des prestations.

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Publié le 22/09/23 Vu 613 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
L'exécution d'un BEA qui comprend des travaux en faveur d'un service public doit être suspendu

Commentaire du jugement TA Toulouse, 12/09/2023, n°2305138

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Publié le 14/09/23 Vu 981 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
Résumé de l'avis n° 407003, portant sur la sécurisation des mesures permettant d’assurer une meilleure prise en compte de l’intérêt public dans l’équilibre des contrats de concession autoroutière.

Synthèse de l'avis n° 407003, portant sur la sécurisation des mesures permettant d’assurer une meilleure prise en compte de l’intérêt public dans l’équilibre des contrats de concession autoroutière.

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Publié le 11/09/23 Vu 1 005 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
Un contrat ayant pour objet de développer un réseau d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques sur le domaine public n'est pas une concession

Commentaire du jugement TA Strasbourg, 05/09/2023, n°2305837

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Publié le 23/08/23 Vu 604 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
Résiliation pour motif d’intérêt général d’une concession pour durée excessive : la CAA de Paris ne confondrait-elle pas résiliation pour motif d’intérêt général fautive et non-fautive ?

Commentaire de l'arrêt CAA de PARIS, 6ème chambre, 4 juillet 2023, 20PA02799

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Publié le 22/08/23 Vu 1 209 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
La modification du contrat qui concerne une caractéristique minimale du contrat n’apporte pas nécessairement une modification substantielle

Commentaire du jugement TA Grenoble, 11/08/2023, n°2200469

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Publié le 08/08/23 Vu 980 fois 0 Par Droit public des affaires by Florent Cedziollo
Tarifs réglementés de vente d’électricité – Un coup d’épée dans l’eau pour le bouclier tarifaire ?

Retour sur la décision CE, 26 juillet 2023, req. n° 462612 par laquelle le Conseil d'Etat annule le bouclier tarifaire des consommateurs non résidentiels du début de l'année 2022, ainsi que le mécanisme de régulation des TRVE.

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A propos de l'auteur
Blog de Droit public des affaires by Florent Cedziollo

Élève-avocat en Droit public des affaires, et droit de la régulation économique, et Normalien (ancien fonctionnaire-stagiaire) en Droit-Économie-Management, Florent dispose d'une double formation en droit et en économie, complétée par de nombreux DU touchant toutes les branches du droit (Droit des affaires, Droit de la concurrence, Droit de l'OHADA...). 

Florent vous propose ainsi de découvrir son blog, et ses veilles juridiques. 

Bonne lecture ! 

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