Publication sur mon blog d'un article paru en Janvier 2025 pour la Gazette de l'HEDAC.
Lire la suiteLa veille juridique est morte, vive le classeur jurisprudentiel. Je vous propose de retrouver une sélection de jurisprudences puisées dans les bases de données de l'open data de la justice administrative.
Lire la suiteSi l'avis du Conseil d'Etat ne comporte aucune grande nouveauté, il n'en demeure pas moins intéressant de revenir dessus, notamment en raison de la multiplication des régimes dérogatoires conjoncturels en droit public.
Lire la suiteComme chaque semaine ci-dessous ma veille juridique en matière de droit public des affaires pour la semaine du 29 avril 2024. Excellente lecture !
Lire la suiteComme chaque semaine ci-dessous ma veille juridique en matière de droit public des affaires pour la semaine du 15 avril 2024. Excellente lecture !
Lire la suiteLes modifications des règles de la commande publique résultant du Plan d'action "Simplification !" dont le projet de loi sera déposé au Parlement.
Lire la suiteComme chaque semaine ci-dessous ma veille juridique en matière de droit public des affaires pour la semaine du 15 avril 2024. Excellente lecture !
Lire la suiteComme chaque semaine ci-dessous ma veille juridique en matière de droit public des affaires pour la semaine du 8 avril 2024. Excellente lecture !
Lire la suiteRésumé : Le T.A. de Marseille a prononcé la résiliation avec effet différé de la concession des jeux de casino municipal de la ville de la Ciotat, en raison d'atteinte aux principes fondamentaux de la commande publique.
Lire la suiteComme chaque semaine ci-dessous ma veille juridique en matière de droit public des affaires pour la semaine du 1er avril 2024. Excellente lecture !
Lire la suiteÉlève-avocat et passioné par le Droit public des affaires, je vous propose de retrouver mes articles et veilles juridiques à travers ce site internet.
D'une grande curiosité, j'aime également étudier et écrire sur des sujets relatifs au droit de la concurrence ou au droit international des affaires, voire même à l'économie.
Du fait de ma formation universitaire, étant notamment Normalien en Droit-Économie-Management, j'aime allier pratique et théorie.
Je vous souhaite une excellente lecture !
FC.
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Par Sabine1leclercq le 03/05/2025 à 17:03
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Par jacques.simon le 24/03/2025 à 11:38
analyse claire très intéressante
Par josephrobert0886 le 20/03/2025 à 06:04
Je tiens à exprimer ma profonde gratitude envers Mr Jean-Marc Olivier DAVID, un homme d’une ...
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