Nouvelles précisions données par la Cour de cassation concernant le principe fondamental de l'égalité entre les candidats.
Lire la suiteDans son arrêt CAA de BORDEAUX, 6ème chambre, 03/10/2023, 22BX01897, la CAA de Bordeaux rappelle qu’un marché de substitution ne peut être conclu qu’en cas de défaillance du titulaire du marché initial et d’équivalence des prestations.
Lire la suiteCommentaire du jugement TA Toulouse, 12/09/2023, n°2305138
Lire la suiteSynthèse de l'avis n° 407003, portant sur la sécurisation des mesures permettant d’assurer une meilleure prise en compte de l’intérêt public dans l’équilibre des contrats de concession autoroutière.
Lire la suiteCommentaire du jugement TA Strasbourg, 05/09/2023, n°2305837
Lire la suiteCommentaire de l'arrêt CAA de PARIS, 6ème chambre, 4 juillet 2023, 20PA02799
Lire la suiteCommentaire du jugement TA Grenoble, 11/08/2023, n°2200469
Lire la suiteRetour sur la décision CE, 26 juillet 2023, req. n° 462612 par laquelle le Conseil d'Etat annule le bouclier tarifaire des consommateurs non résidentiels du début de l'année 2022, ainsi que le mécanisme de régulation des TRVE.
Lire la suiteVeille commande publique semaines des 29 mai et 5 juin 2023
Lire la suiteRetour sur le départ de la prescription des actions en responsabilité des pouvoirs adjudicateurs pour pratiques anticoncurrentielles
Lire la suiteÉlève-avocat en Droit public des affaires, et droit de la régulation économique, et Normalien (ancien fonctionnaire-stagiaire) en Droit-Économie-Management, Florent dispose d'une double formation en droit et en économie, complétée par de nombreux DU touchant toutes les branches du droit (Droit des affaires, Droit de la concurrence, Droit de l'OHADA...).
Florent vous propose ainsi de découvrir son blog, et ses veilles juridiques.
Bonne lecture !
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