Publié le 22/09/12 Vu 14 696 fois 0 Par Ekaterina TIKHONOVA
Les clauses léonines dans les contrats français et suisses

Dans cet article nous déterminerons la notion d’une clause dite « léonine », sa manifestation en pratique contractuelle et les conséquences juridiques de son insertion dans les contrats français et suisses.

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Publié le 27/03/11 Vu 3 582 fois 0 Par Ekaterina TIKHONOVA
Les difficultés de l’exécution d’un contrat de concession commerciale en Russie

Le contrat de concession commerciale (ses synonymes: l’accord de distribution ou le contrat de distribution; dans les versions étrangères - Distributorship ou Distributor ContractAgreement (en anglais), Vertragshandlervertrag ou Eigenhandlervertrag (en allemand)) est l'une des méthodes les plus fréquemment utilisées par les fabricants de produits pour les vendre à l'étranger, y compris la Fédération de Russie.

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