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L’existence d’une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) prononcée par la préfecture n’est pas incompatible avec une demande de titre de séjour. TA Nancy, 15 sept 2020, n°1902535
L’existence d’une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) prononcée par la préfecture
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Par Zyad le 14/07/2022 à 17:34
Bonjour, Je suis militant des droits de l'homme et je voudrais poser des questions relatives ...