Derniers articles

Publié le 14/05/24 Vu 2 692 fois 1 Par Maître ENAM Alain
Questions et réponses sur le mariage des étrangers en France

Le mariage des étrangers en France est sujet à plusieurs interrogations légitimes face auxquelles l’étranger et souvent son conjoint français qui souhaitent se marier sont souvent confrontées.

Lire la suite
Publié le 09/05/24 Vu 851 fois 0 Par Maître ENAM Alain
Une Obligation de quitter le territoire français (OQTF) non exécutée dans les délais peut désormais justifier un refus de visa

Une Obligation de quitter le territoire français (OQTF) non exécutée dans les délais peut désormais justifier un refus de visa

Lire la suite
Publié le 16/02/21 Vu 4 707 fois 1 Par Maître ENAM Alain
Une interdiction de territoire français (ITF) purgée par le temps ne saurait à elle seule fonder un refus de titre de séjour.

Une interdiction de territoire français (IRTF) purgée par le temps ne saurait à elle seule fonder un refus de titre de séjour.

Lire la suite
Publié le 13/11/20 Vu 1 813 fois 0 Par Maître ENAM Alain
Pas d'incompatibilité  entre une IRTF et une demande de titre se séjour

L’existence d’une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) prononcée par la préfecture n’est pas incompatible avec une demande de titre de séjour. TA Nancy, 15 sept 2020, n°1902535

Lire la suite
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles