Le mariage des étrangers en France est sujet à plusieurs interrogations légitimes face auxquelles l’étranger et souvent son conjoint français qui souhaitent se marier sont souvent confrontées.
Lire la suiteUne Obligation de quitter le territoire français (OQTF) non exécutée dans les délais peut désormais justifier un refus de visa
Lire la suiteUne interdiction de territoire français (IRTF) purgée par le temps ne saurait à elle seule fonder un refus de titre de séjour.
Lire la suiteL’existence d’une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) prononcée par la préfecture n’est pas incompatible avec une demande de titre de séjour. TA Nancy, 15 sept 2020, n°1902535
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Maître ENAM Alain
Par gera-kei le 28/06/2024 à 09:04
Bonjour Ma fille a été obligée d'avancer son mariage avec son compagnon américain ...
Par Zyad le 14/07/2022 à 17:34
Bonjour, Je suis militant des droits de l'homme et je voudrais poser des questions relatives ...