Une interdiction de territoire français (IRTF) purgée par le temps ne saurait à elle seule fonder un refus de titre de séjour.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Maître ENAM Alain
Par Zyad le 14/07/2022 à 17:34
Bonjour, Je suis militant des droits de l'homme et je voudrais poser des questions relatives ...