Publié le 18/02/2018, vu 573 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Fatou BABOU Avocat

Que l’on habite en ville ou en campagne, on a toujours des voisins. Les relations de voisinage ne sont pas toujours paisibles, et plusieurs conflits peuvent surgir en raison de l’anormalité de certains troubles.

Les troubles de voisinage sont définis comme des nuisances qui sont générées par une personne ou par les choses ou animaux dont elle est responsable, et qui causent un préjudice aux personnes se trouvant dans la même aire de proximité.

Ces troubles peuvent être de plusieurs natures : bruits, vues odeurs etc…

Il est communément admis que les troubles de voisinage résultent de nuisances sonores, mais il existe d’autres situations que la jurisprudence caractérise de troubles anormaux de voisinage.

  1. Le bruit

Aux termes de l’article R1336-5 du code de santé publique « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité. »

Les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués ...



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Publié le 17/02/2018, vu 238 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Fatou BABOU Avocat
Quels sont les éléments que prend en compte le juge dans la fixation du montant de la pension alimentaire

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Publié le 17/02/2018, vu 272 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Fatou BABOU Avocat
critères de changement de statut et demande d'autorisation provisoire de séjour

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Publié le 17/02/2018, vu 435 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Fatou BABOU Avocat
constituer une demande de certificat d'urbanisme

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Publié le 10/02/2018, vu 364 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Fatou BABOU Avocat

Il est communément admis qu’à la fin de ses études, un étudiant étranger (hors UE), ne puisse demander qu’un titre de séjour portant la mention « salarié » ou à défaut, retourner dans son pays d’origine.

Cependant sachez que le titre de séjour « salarié » n’est pas l’unique titre que l’étudiant puisse solliciter dans le cadre d’un changement de statut.

A titre principal il peut solliciter le titre « salarié », mais également « vie privée et familiale » ou « entrepreneur/ profession libérale ».

1.Changement de statut étudiant à « salarié »

Il faut distinguer deux cas de figures : l’étudiant n’est pas titulaire d’un diplôme de Master et l’étudiant est titulaire d’un diplôme de Master

L’étudiant n’est pas titulaire d’un diplôme de Master

Il peut demander la carte de séjour salarié ou travailleur temporaire s’il a signé un contrat de travail (ou une promesse d'embauche) dans les 2 mois qui précèdent la date de fin de validité de sa carte de séjour « étudiant ».

La situation de ...



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Publié le 10/02/2018, vu 322 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Fatou BABOU Avocat
Cet article est destiné à informer le consomateur de ses droits en cas de manquements contractuels du professionnel

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Publié le 10/02/2018, vu 310 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Fatou BABOU Avocat
Cette article est destiné à permettre à tout justiciable de différencier la juridiction administrative de la juridiction judiciaire, et de mieux comprendre la compétence du juge administratif.

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