2011

Publié le 23/12/11 Vu 2 583 fois 0 Par ghennai
Les voies interdites de recours juridictionnel selon le CPCA ( en arabe)

Analyse de tous les cas de recours juridictionnel inadmissibles selon le code de procédures civiles et administratives Algérien

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Publié le 23/12/11 Vu 4 092 fois 0 Par ghennai
Lecture préliminaire du Code de procédures civiles et administratives ( en arabe)

une lecture préliminaire du CPCA permettant de relever les caractéristiques du CPCA d'une part et relever les différences notables par rapport au code ancien de procédures civiles

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Publié le 09/12/11 Vu 3 112 fois 0 Par ghennai
NOTE RELATIVE AU   REVIREMENT JURISPRUDENTIEL  DU CONSEIL D’ETAT  EN MATIERE DE CONTROLE DES  DECISI

caractère juridictionnel de la formation disciplinaire du Conseil Supérieur de la Magistrature en Algérie - revirement jurisprudentiel du Conseil d'Etat Algérien - contentieux disciplinaire des magistrats - Ce revirement assure-t-il une meilleure protection judiciaire des magistrats?

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Publié le 27/11/11 Vu 2 292 fois 0 Par ghennai
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