Accident du travail

Publié le 11/06/12 Vu 7 656 fois 0 Par Houria Kaddour - Avocat
Le salarié victime d'un accident du travail doit nécessairement établir la matérialité des faits

En principe, en matière d'accident du travail le salarié bénéficie d'une présomption simple d'imputabilité au travail. Il n'a donc pas à prouver que l'accident dont il est victime est lié à son emploi. Cependant, il doit établir la survenance du fait accidentel sur son lieu et temps de travail.

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