Publié le 10/07/12 Vu 1 937 fois 0 Par Houria Kaddour - Avocat
Une rupture conventionnelle signée après la notification d'un avertissement risque-t-elle d'être ann

Une convention de rupture ayant eu pour objet de mettre un terme à un litige entre l'employeur et le salarié est-elle nécessairement nulle ?

Lire la suite
Publié le 04/07/12 Vu 2 599 fois 0 Par Houria Kaddour - Avocat
Grève et licenciement, petit rappel

Dans quelle conditions un employeur peut-il licencier un salarié qui a participe à un mouvement de grève ?

Lire la suite
Publié le 28/06/12 Vu 4 412 fois 1 Par Houria Kaddour - Avocat
L'employeur doit prouver qu'il a mis le salarié en mesure de prendre ses congés payés

En cas de litige sur la prise des congés payés, est-ce au salarié d'établir qu'il n'a pu en bénéficer du fait de l'employeur, ou est-ce à de dernier de prouver qu'il a respecté ses obligations en matière d'organisation des congés annuels ?

Lire la suite
Publié le 13/06/12 Vu 4 236 fois 0 Par Houria Kaddour - Avocat
Quel conseil de prud'hommes saisir ?

Le conseil de prud'hommes est une juridiction d'exception dont les règles de compétence territoriale sont particulières.

Lire la suite
Publié le 12/06/12 Vu 860 fois 0 Par Houria Kaddour - Avocat
Téléphoner occasionnellement en conduisant ne justifie pas un licenciement

Le fait pour un salarié ambulancier de téléphoner tout en conduisant de façon ponctuelle ne peut légitimer un licenciement disciplinaire lorsque l'employeur ne lui a pas précisé au préalable que ce comportement était fautif.

Lire la suite
Publié le 12/06/12 Vu 1 621 fois 0 Par Houria Kaddour - Avocat
Dénigrer son employeur par mail justifie un licenciement

La liberté d'expression est reconnue dans l'enceinte de l'entreprise. Cependant, cette liberté fondamentale connaît une limite lorsque le salarié en abuse.

Lire la suite
Publié le 11/06/12 Vu 6 157 fois 0 Par Houria Kaddour - Avocat
Le salarié victime d'un accident du travail doit nécessairement établir la matérialité des faits

En principe, en matière d'accident du travail le salarié bénéficie d'une présomption simple d'imputabilité au travail. Il n'a donc pas à prouver que l'accident dont il est victime est lié à son emploi. Cependant, il doit établir la survenance du fait accidentel sur son lieu et temps de travail.

Lire la suite
Publié le 29/05/12 Vu 1 467 fois 0 Par Houria Kaddour - Avocat
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles