Un ambulancier est licencié pour faute grave pour avoir utilisé son téléphone portable alors qu’il transportait des patients.
Selon l’employeur, la faute grave était caractérisée par un manquement à la sécurité et d’une infraction pénale.
Pour rappel, la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise.
La Cour de cassation a décidé que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse dans la mesure où l’usage du téléphone en conduisant sans recourir à un kit mains libres n’avait été qu’occasionnel.
Mais surtout, la faute grave ne pouvait être retenue dar le salarié n’avait jamais été rappelé à l’ordre.
Le fait pour un ambulancier de téléphoner au volant peut constituer un manquement de sa part aux règles de sécurité.
Cependant, pour que ce manquement justifie un licenciement disciplinaire encore faut-il que l’employeur l’ait précisé au salarié.
Cass. Chambre sociale, 14 mars 2012, n° 10-26829
