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Aperçus sur le droit de la guerre

"La première règle de ce droit, dans la matière dont nous traitons, est que la Guerre en forme, quant à ses effets, doit être regardée comme juste de part et d’autre." Emer de Vattel

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Publié le 22/12/21 Vu 10 208 fois 0 Par Me Lee HU-FOO-TEE
Arrêt de l’exécution provisoire et observations préalables en première instance

Afin de demander l'arrêt de l'exécution provisoire, il faut, en vertu de l'article 514-3 du CPC, avoir fait des observations à ce sujet en première instance. Quelle est la nature de ces observations ?

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CONTRÔLE DU PASSE SANITAIRE ET CONTRÔLE DE LA PIÈCE D’IDENTITÉ

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RPVA et constitution d'intimé : inutile de joindre un acte de constitution au format PDF

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Publié le 10/06/21 Vu 18 682 fois 0 Par Me Lee HU-FOO-TEE
Eclaircissements sur le régime des demandes additionnelles en procédure prud’homale

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Publié le 02/04/21 Vu 6 732 fois 0 Par Me Lee HU-FOO-TEE
Remarques sur la caducité des citations

Ces quelques remarques portent sur deux arrêts rendus par la 2e chambre civile de la cour de cassation le 25 mars 2021 au sujet de la caducité des citations prévue à l'article 468 du code de procédure civile

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A propos de l'auteur
Blog de Me Lee HU-FOO-TEE

Avocat au Barreau de Paris                    

Chargé d'enseignement en droit du travail à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Droit du travail, défense pénale, contentieux civil et commercial

8 rue de Cléry, 75002 Paris     

Tél : 01.89.16.86.67      

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