Publié le 19/06/13 Vu 10 133 fois 0 Par Ibrahima NIANE
LA DIRECTIVE DES GESTIONNAIRES DE FONDS D’INVESTISSEMENT ALTERNATIFS   ET FONCTION DEPOSITAIRE

La directive des Gestionnaires de Fonds d’Investissement alternatifs (« directive AIFM ») définit la réglementation à laquelle les gestionnaires de Fonds d'Investissement Alternatifs devront se conformer à partir de juillet 2013.La directive AIFM introduit quelques changements pour les activités de dépositaires .

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Publié le 03/12/12 Vu 11 373 fois 9 Par Ibrahima NIANE
LE GIVE UP AGREEMENT : DÉFINITION ET RÉGIME

Un Give-Up agreement est une convention entre un courtier qui exécute certains types d'opérations et un compensateur qui devient la contrepartie ultime de ces opérations lorsque la « partie désignée » (le client) confie le dénouement de ces opérations au compensateur.

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Publié le 12/10/12 Vu 2 793 fois 0 Par Ibrahima NIANE
L’obligation introduite par la notion de proportionnalité de l’article  R561-12 CMF.

Cette exigence de proportionnalité n’est pas édictée ici dans un souci de modération des vigilances mise en place par les assujettis aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans des situations présentant un risque élevé pour assurer la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, mais plutôt une nouvelle obligation qui est mise à la charge des établissements assujettis qui les obligent à être particulièrement diligents.

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