Derniers articles

Publié le 03/12/12 Vu 17 809 fois 9 Par Ibrahima NIANE
LE GIVE UP AGREEMENT : DÉFINITION ET RÉGIME

Un Give-Up agreement est une convention entre un courtier qui exécute certains types d'opérations et un compensateur qui devient la contrepartie ultime de ces opérations lorsque la « partie désignée » (le client) confie le dénouement de ces opérations au compensateur.

Lire la suite
Publié le 19/06/13 Vu 13 240 fois 0 Par Ibrahima NIANE
LA DIRECTIVE DES GESTIONNAIRES DE FONDS D’INVESTISSEMENT ALTERNATIFS   ET FONCTION DEPOSITAIRE

La directive des Gestionnaires de Fonds d’Investissement alternatifs (« directive AIFM ») définit la réglementation à laquelle les gestionnaires de Fonds d'Investissement Alternatifs devront se conformer à partir de juillet 2013.La directive AIFM introduit quelques changements pour les activités de dépositaires .

Lire la suite
Publié le 12/10/12 Vu 3 650 fois 0 Par Ibrahima NIANE
L’obligation introduite par la notion de proportionnalité de l’article  R561-12 CMF.

Cette exigence de proportionnalité n’est pas édictée ici dans un souci de modération des vigilances mise en place par les assujettis aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans des situations présentant un risque élevé pour assurer la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, mais plutôt une nouvelle obligation qui est mise à la charge des établissements assujettis qui les obligent à être particulièrement diligents.

Lire la suite