Cassation sociale 20 novembre 2013 n° 12-21.684
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Cassation sociale 20 novembre 2013 n° 13-28582
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Cassation sociale 20 novembre 2013 n° 12-30100 Cassation sociale 20 novembre 2013 n° 12-16370
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ELEGIA FORMATION - 27 novembre 2013 Pierre-Jacques Castanet, Avocat associé du Cabinet IDAvocats, Spécialiste en Droit Social, intervient dans l'Atelier " Réussir la négociation annuelle obligatoire"
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Paiement des congés payés & Mode de rémunération stipulé au contrat de travail - Cassation sociale 14 novembre 2013 n° 12-14070
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Désignation d’un délégué syndical à la suite de l’annulation de l’autorisation administrative de licenciement - Cassation sociale 14 novembre 2013 n° 13-11301
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Critères de la représentativité syndicale : une appréciation globale pour toute la durée du cycle électoral - Cassation sociale 14 novembre 2013 n° 12-29.984
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Reconnaissance ou modification conventionnelle de l’UES & accord collectif signé - Cassation sociale 14 novembre 2013 n° 13-12.712
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La mise à pied conservatoire doit être concomitante à l’engagement de la procédure de licenciement - Cassation sociale 30 Octobre 2013 n° 12-22.692
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Requalification des CDD, reconstitution de carrière et régularisation de la rémunération - Cassation sociale 6 novembre 2013 n° 12-15.953
Lire la suiteCréé par des praticiens du Droit Social reconnus dans cette spécialité et partageant les mêmes valeurs humaines et professionnelles, IDAvocats offre aux entreprises et aux organismes professionnels l'expertise d'avocats spécialisés et expérimentés.