2013

Publié le 24/11/13 Vu 3 681 fois 0 Par Intactilis
Quel beau business que la contrefaçon !

La contrefaçon de médicament est une activité qui rapporte gros et dont les processus de fabrication, de transit et de distribution des médicaments ne nécessitent qu’un faible investissement de départ. Les principaux marchés sont les pays en voie de développement, mais également Etats-Unis. La France est encore relativement préservée. La prise de conscience de l'ampleur de la contrefaçon est tardive, en raison de la nécessité de s’adapter à des réseaux transfrontaliers et à une contestation de fond de la notion de propriété intellectuelle. Les entreprises victimes doivent adapter leur communication, notamment en rappelant les problèmes de santé publique provoqués.

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Publié le 05/11/13 Vu 2 037 fois 0 Par Intactilis
Quand les données personnelles s’invitent dans la vie des affaires

Dans un arrêt du 25 juin 2012, la Cour de cassation précise que la cession d'un fichier non déclaré à la CNIL est nulle, en ce que son objet est illicite.

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