2014

Publié le 21/03/14 Vu 2 917 fois 0 Par Intactilis
Le destin incertain des indications géographiques de part et d’autre de l’Atlantique

Le principal point de désaccord entre Européens et Américains, dans le cadre des négociations en cours en vue d’un partenariat commercial, porte sur la protection des indications géographiques. Les Etats-Unis privilégient une protection par les marques, tandis que l’Union Européenne reste attachée au régime des appellations d’origine et indications géographiques. Il en résulte de mauvaises surprises pour les producteurs européens et un contentieux abondant. La politique de négociations bilatérales mise en place par l’Union Européenne permet de résoudre certains dossiers particulièrement délicats. En revanche, la perspective d’une protection harmonisée de ces droits à l’échelle mondiale, ne semblent pas à l'ordre du jour.

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