Comment divorcer alors que mon conjoint ne veut pas ?

Publié le 15/04/2019 Vu 4 638 fois 3
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Comment divorcer alors que mon conjoint ne veut pas ?

Il arrive qu'au sein d'un couple marié, seulement l'un des deux époux souhaite divorcer. Heureusement, l'accord du conjoint n'est pas obligatoire pour mener à terme cette procédure. Le désaccord pourra retarder le prononcé du divorce, mais pas l'empêcher. Si vous êtes dans cette situation, voici les solutions possibles.

 

Les différentes procédures de divorce

Il existe quatre types de divorce, dont le divorce par consentement mutuel ou le divorce sur demande acceptée. Or, si seulement un des deux époux souhaite divorcer, il a le choix entre les deux types de divorce restants : le divorce pour faute ou le divorce pour altération définitive du lien conjugal.

 

Le divorce pour faute

Ce type de divorce est le seul qui prend en compte les causes de la séparation, et l'accord du conjoint n'est pas nécessaire. En revanche, il s'agit souvent d'une procédure longue et douloureuse, qui requiert de faire part de sa vie privée devant les avocats, le juge, et de solliciter des proches pour des témoignages.

Pour obtenir un divorce pour faute, il est obligatoire de prouver la ou les fautes reprochées au conjoint. Il n’existe pas de liste exhaustive des fautes, car la qualification d'un acte en faute dépend des cas et du contexte familial.

 

Quelles sont les fautes reconnues ?

Si on pense principalement à l'adultère, sachez qu'il n'est pas toujours considéré comme une faute grave, ni l’abandon du domicile conjugal. Un adultère peut être qualifié de faute grave s’il est commis durant une grossesse, par exemple.

 

Par ailleurs, s'il est prouvé que, sans raison valable, le conjoint ne recherche pas d’emploi, cela peut être qualifié de faute car il  ne contribue pas aux charges du mariage. Il en va de même s'il abandonne son conjoint malade pour s'adonner à ses loisirs, s’il a des comportements vexatoires ou s’il rejette sa belle famille. Enfin, la violence est l'une des seules fautes pouvant justifier à elle seule un divorce.

 

Comment prouver la ou les fautes ?

En l'absence de preuves non équivoques, il est absolument impossible d'obtenir un divorce pour faute. Les fautes peuvent être prouvées par tout les moyens, mais dans le respect de la vie privée, du domicile et sans violence. En général, les fautes sont attestées grâce à des témoignages, des constats, des aveux et des écrits en tout genre, mais d'autres modes de preuves sont éligibles, notamment les informations publiées sur les réseaux sociaux.

 

Dans cette situation, il peut être très efficace de faire appel à un détective privé, qui pourra enquêter de façon professionnelle sur les agissements du conjoint et apporter des preuves auxquelles vous n'aurez peut être pas accès vous même, et qui seront reconnues par le juge.

 

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Dans le cas où le conjoint n'a pas commis de faute, reste l'option de demander le divorce pour altération définitive du lien conjugal. La procédure est simple : si le couple ne partage plus le même toit depuis au moins deux ans, le juge ne peut que prononcer le divorce. Et encore une fois, il n'est pas possible pour le conjoint ne souhaitant pas divorcer de s'y opposer.

 

Le point de départ de la procédure

Pour entamer le délai de deux ans, il faut demander à son avocat d’effectuer une requête en divorce, pour obtenir une ordonnance de non-conciliation. Ainsi, le conjoint qui souhaite divorcer n’a plus qu’à attendre la fin de ce délais pour déposer une assignation en divorce. À défaut d'une ordonnance de non-conciliation, il faudra s'aider de témoignages, ou de documents comme des factures ou un nouveau bail d’habitation, pour prouver une séparation. Là encore, l'intervention d'un détective privé pour apporter des preuves peut s'avérer utile.

 

La possibilité pour le conjoint de retarder le divorce

L'époux qui subit la procédure a encore la possibilité de retarder le prononcé du divorce en contestant le délai de deux ans ou sa continuité. Par exemple, il peut invoquer une réconciliation momentanée, qui interrompt la période de séparation et la fait repartir de zéro. Mais encore une fois, il faut parvenir à prouver qu'il y a bien eu une véritable réconciliation. Bien entendu, de simples rencontres, concernant les enfants par exemple, n’auront aucune incidence.

 

Pour conclure, retenez qu'un divorce pour faute ne peut être prononcé que si une faute a été commise, et qu'elle est avérée à l'aide de preuves. Si ce n'est pas le cas, reste à opter pour un divorce pour altération définitive du lien conjugal, dont la procédure est plus simple, mais relativement longue.

 

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1 Publié par Adelene
10/05/2022 03:45

Mon mari était un homme aimant et attentionné jusqu'à ce qu'il change sans raison. Il a cessé de s'occuper de moi et de notre fils. J'ai découvert plus tard qu'il avait une liaison avec une dame de l'entreprise où il travaille. J'étais dévasté alors que les choses allaient de mal en pis alors qu'il disait qu'il voulait divorcer. J'ai supplié et pleuré mais il a insisté sur le fait que sa décision était prise et qu'il ne m'aime plus. Pour résumer, j'étais presque en train d'abandonner jusqu'à ce que je parle à un de mes collègues de mes problèmes conjugaux. Elle m'a présenté à une spiritualiste appelée la reine Zazi qui, selon elle, a aidé une de ses amies à sauver son mariage brisé en raison de l'absence d'enfant. J'ai décidé de lui donner un essai et je l'ai contactée via son e-mail. La reine Zazi m'a dit que l'autre dame utilisait un vaudou sur mon mari. Mais la reine Zazi a pu briser le vaudou et libérer mon mari en 3 jours. La dame est venue se confesser et demander pardon.

Aujourd'hui, nous vivons à nouveau comme une grande famille heureuse et mon mari a même été promu sur son lieu de travail. Je suis venu vous dire un grand merci, reine Zazi, j'espère que ce témoignage vous parviendra. Amis, aidez-moi à partager cela, car vous pourriez aider une personne près de chez vous.

Son email est : queenzazi1000@gmail.com

2 Publié par Florence22
20/06/2022 16:31

les gars ont lu ma courte histoire sur la façon dont la reine zazi a récupéré mon petit ami après 9 mois de séparation. Je m'appelle Florence, je vis en Espagne, je vais essayer d'être bref autant que possible. Mon copain était amoureux de moi et nous vivions ensemble. nous prévoyions déjà de nous marier jusqu'à ce que le diable entre dans nos vies avec l'aide d'un membre de la famille qui était contre notre relation sans raison. elle a jeté un sort (vaudou) sur mon mari juste pour qu'il me déteste et a rompu notre relation, mais la reine Zazi a pu aider à défaire le sort et à ramener mon petit ami vers moi. En ce moment, nous vivons heureux ensemble et notre mariage est dans 2 mois. Merci, grande femme. Que Dieu continue à vous utiliser pour aider les gens de ce monde, Amen. Son email est : queenzazi1000@gmail.com whatsapp : +447405594942

3 Publié par Chaira
09/07/2022 02:03

Salutations à tous sur ce forum, je m'appelle Chaira de Vérone en Italie. J'ai vécu heureuse avec mon mari pendant 8 ans avec mes enfants jusqu'à ce que les choses changent parce que mon mari a rencontré une dame qui était cliente sur son lieu de travail. Il a commencé à rester tard le soir et à montrer moins d'amour et d'attention envers moi et les enfants. Les choses sont allées de mal en pis quand mon mari a décidé de divorcer à cause de l'autre dame. Je l'ai supplié et j'ai fait tout ce que j'ai pu pour qu'il change d'avis, mais il tenait tellement à l'autre femme et il a insisté pour poursuivre la procédure de divorce. J'ai parlé à ma cousine de mes problèmes conjugaux et elle m'a conseillé de contacter un spirite qui a déjà aidé son amie à résoudre ses problèmes conjugaux. Je ne crois généralement pas aux choses de cette nature mais j'ai décidé de la contacter car je n'avais pas le choix. Je lui ai fait part de mes problèmes et elle m'a donné des instructions que j'ai suivies à la lettre. Elle m'a également demandé de partager mon témoignage une fois les travaux terminés. En 3 jours, tout a changé lorsque mon mari a annulé la procédure de divorce et s'est excusé pour toutes les fois où il m'a fait du mal. Il a également coupé tous les contacts qu'il avait avec l'autre dame. Maintenant, il y a de nouveau la paix et l'amour dans ma maison.
merci à la reine Zazi d'avoir ramené la paix et l'amour dans ma maison. Vous pouvez la contacter sur son email : queenzazi1000@gmail.com ou whatsApp : +447405594942 J'espère qu'elle pourra voir ce témoignage car c'était une de mes promesses envers elle. Que Dieu continue de vous utiliser pour aider les gens de ce monde.

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