Si les voies de recours dites « ordinaires » se sont révélées infructueuses, tout justiciable peut envisager de passer par le recours en révision (voie de recours « extraordinaire ») sur la base de la survenance d'un fait nouveau entendu comme motif de révision valable. Ladite révision est admise dans les sphères du droit pénal et du droit civil.
Lire la suiteAgence de détectives privés agréés de proximité.
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Par sandramichael le 08/11/2024 à 17:15
Après avoir discuté de la résolution avec le Dr FEMI, il m'a donné ...
Par alonzo1 le 11/10/2024 à 02:27
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Par Grace1970 le 02/06/2024 à 08:32
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