La recherche d'héritiers : à qui la confier ?

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Chaque année, ce sont quelque 350.000 successions qui sont liquidées par les notaires. Néanmoins, pour 3% d'entre elles, la recherche d'héritiers peut s'avérer particulièrement ardue et sortir du cadre de l'obligation de diligence. Dès lors, comment mener à terme la recherche des héritiers et à qui la confier ?

La recherche d'héritiers : à qui la confier ?

Le notaire

Le notaire est traditionnellement chargé d'établir l'acte de notoriété nécessaire à la liquidation de la succession. Ses investigations consistent globalement à croiser les différentes informations portées à sa connaissance (témoignages, livret de famille, contrat de mariage et autres documents officiels) pour prouver le lien de parenté des héritiers désignés avec le défunt et établir leur vocation successorale.

Le notaire est par conséquent le premier professionnel tenu d'établir et contrôler la dévolution successorale. Toutefois, certaines conjonctures sont susceptibles de lui rendre la tâche particulièrement complexe à honorer. Parmi les obstacles à l'identification et à la localisation d'héritiers les plus fréquemment rapportés, citons notamment :

  • le manque de temps

  • le manque de ressources humaines à mobiliser sur le dossier

  • les configurations familiales chaotiques (familles recomposées ou géographiquement dispersées, par exemple)

  • absence de domiciliation des héritiers

  • méthodes de recherche traditionnelles non probantes, etc.

L'obligation de diligence du notaire se limite à des investigations raisonnables. De fait, en cas d'échec des recherches, le notaire ayant « un intérêt direct et légitime à l'identification des héritiers ou au règlement de la succession » (article 36, loi du 23 juin 2006), il est en droit d'adresser un mandat à un professionnel tiers spécialisé dans la recherche d'héritiers : le généalogiste successoral.

Le généalogiste successoral

Représentant d'un domaine professionnel relativement méconnu, le généalogiste successoral est chargé par un prescripteur (généralement un notaire) de confirmer les dévolutions incertaines et/ou de localiser les héritiers pour permettre le règlement de la succession.

Pour s'assurer des recherches fructueuses, il appuie ses recherches sur les enquêtes de voisinage, le cadastre, les archives départementales, les registres militaires, etc. Un travail de longue haleine, qui nécessitera jusqu'à plusieurs années d'enquête dans les cas les plus extrêmes.

Lorsque le généalogiste parvient aux termes de ses investigations, il adresse auxdits héritiers localisés un contrat de révélation de succession, par la signature duquel l'intéressé est tenu de verser une rémunération au professionnel (frais de recherche et honoraires), généralement calculée sur la base de l'actif net touché par l'héritier dans le cadre de la succession (jusqu'à 45% de sa part). Des procédures de contestation des honoraires sont envisageables si l'héritier avait connaissance de sa vocation successorale avant que le contrat de révélation ne lui parvienne, ou s'il estime que la rémunération réclamée est excessive.

Le détective privé

Toujours en vertu de la suscitée loi 2006-728 du 23 juin 2006, l'agent de recherches privées est susceptible d'être mandaté par la famille du défunt, le notaire ou toute personne y présentant un intérêt, pour participer activement à la recherche des héritiers et ayants droit impliqués dans la succession. Cette branche appartient au domaine de la recherche de personnes disparues. Tout comme le généalogiste, sa prestation est soumise à des honoraires.

Page à consulter si vous désirez demander conseil à un détective agréé dans les environs de Lyon.

En cas de litige lors de la succession, le recours à un ARP s'avérera également utile, notamment pour résoudre des affaires de captation ou de détournement d'héritage (escroquerie, abus de faiblesse, etc.).

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