ASSURANCE VIE: vers une possible réforme?

Publié le Vu 1 890 fois 2
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

ASSURANCE VIE: vers une possible réforme?

La perspective d’une réforme de l’assurance vie se profile de plus en plus nettement : notre président, désireux de « taxer les revenus du capital comme ceux du travail », mettrait ainsi fin aux spécificités fiscales de cette enveloppe, dans le sens d’un alourdissement.

Concernant le champ d’application de cette réforme, elle ne s’appliquerait qu’aux nouveaux contrats, c’est-à-dire aux contrats ouverts à compter de sa promulgation.

Concrètement, quelle est la différence, en termes de coût?

Soit un couple, dont la tranche marginale d'imposition est à 30% (sans enfant à charge, 70 000€ de revenus pour le couple). Ils placent 100 000€ sur une assurance vie pendant 4 ans, à un taux de 5%.Au terme des 4 ans, leur contrat atteint donc 121 550. Ils retirent tout (ce qu'il ne faut jamais faire, il faut au moins laisser le minimum pour que l'enveloppe subsiste, mais c'est pour mesurer l'impact fiscal).

- sous le régime actuel de l'assurance vie: au terme des 4 ans, ils peuvent opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire de 15%. Ils règlent donc 3232,5 euros de fiscalité, augmentés de 3340,5 euros de prélèvements sociaux, soit au total 6573€.

- sur un contrat ouvert après la réforme, qui consisterait à supprimer le PFL: les 21550 euros sont automatiquement soumis au barème, c'est-à-dire ajoutés à leurs autres revenus. Ils doivent donc régler 6465€ de fiscalité, et 3340,5 euros de prélèvements sociaux, soit 9805,5 euros.

L'écart, dans ce cas plutôt fréquent, est donc de plus de 3000€!

Que faire, pour y échapper? Peu importe, finalement, que vous soyez aujourd'hui en possession de capitaux importants, l'important est de prendre date sur un contrat. Cela vous permettra, quand vous les aurez (cession d'appartement, succession/donation, cession  d'entreprise, etc), de profiter du régime fiscal actuel.

S’il est donc un conseil qu’on peut délivrer sans restriction aujourd’hui, c’est bien celui-ci : SOUSCRIVEZ AVANT L’ETE. Nous avons négocié avec nos partenaires assureurs des conditions d’ouverture préférentielles pour que vous puissiez profiter du répit fiscal. Prenez rendez-vous au plus tôt auprès de notre cabinet.

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

1 Publié par Peterson
18/06/2012 12:53

Effectivement, le mot d'ordre du nouveau gouvernement va dans le sens de la durée de la détention de votre ou vos contrat(s). Pour anticiper la réforme fiscal, un point avec votre conseiller en gestion de patrimoine s'avère judicieux, afin d’être certain d’avoir les bons outils pour l’avenir.
http://blog.peterson.fr/ce-qui-va-changer-pour-votre-assurance-vie/

2 Publié par Isabelle Gauthier
19/06/2012 18:34

Je suis bien aise de voir que même un confrère que je n'ai pas l'honneur de connaître vient jusque sur mon blog confirmer mes propos...quel honneur!

Publier un commentaire
Votre commentaire :
Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.