Loi de finances 2012

Publié le 08/01/13 Vu 1 498 fois 2 Par Isabelle Gauthier BG2C finances
Publié le 11/10/12 Vu 1 869 fois 0 Par Isabelle Gauthier BG2C finances
Publié le 21/04/12 Vu 1 922 fois 0 Par Isabelle Gauthier BG2C finances
Publié le 30/03/12 Vu 9 640 fois 2 Par Isabelle Gauthier BG2C finances
150 0 D TER du CGI : LE « PORTIER » DE LA REFORME DES PLUS-VALUES

Commentaire sur l'article 150 0 D ter du CGI, qui prévoit une exonération de plus-value pour les dirigeants de société à l'IS partant à la retraite, modifié par la Loi de Finances pour 2012

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Publié le 23/03/12 Vu 2 014 fois 0 Par Isabelle Gauthier BG2C finances
Publié le 15/03/12 Vu 2 814 fois 0 Par Isabelle Gauthier BG2C finances
La fin de l’abattement de détention pour les plus-values de cession de valeurs mobilières

Commentaire sur la réforme de 150 O D bis du Code Général des Impôts, qui modifie le dispositif d'abattement de la plus-value mobilière pour durée de détention en un système de report d'imposition

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