Dans notre précédent article, nous avons vu comment l'article 150 O D bis du CGI avait privé les petits porteurs d'une chance d'exonérer leur plus-value de cession d'actions, en échange de leur fidélité.
On peut aussi prendre l'article sous un autre angle: ce dispositif devait permettre aux dirigeants d'entreprise à l'impôt sur les sociétés de céder leurs parts en exonération de plus-value professionnelle.
D'aucuns argueront, avec raison, qu'une telle mesure a été maintenue, en l'article 150 O D ter du CGI, petit frère du précédent.
Mais la différence fondamentale entre ces deux articles réside dans l'obligation, pour le dirigeant, de faire valoir ses droits à la retraite dans les deux ans de la cession.
De quoi apporter de l'eau au moulin de la sclérose de l'économie française. Dommage de se priver ainsi d'une source créatrice d'emplois, donc de richesses. La France ne sera décidément pas l'eldorado de l'entrepreneuriat.Si vous vous êtes déjà demandé pourquoi Bill Gates, Steve Jobs ou Mark Zuckerberg n'ont pas pour origine la patrie des Lumières, la réponse est peut-être à chercher de ce côté...
