Voilà quelques années que la France s’enorgueillit d’un des plus hauts taux de natalité d’Europe. Politique de soutien aux familles, gratuité des écoles maternelles dès 3 ans, aménagements pour que les femmes puissent concilier emploi et vie de famille : de nombreux facteurs contribuent à entretenir cette alchimie féconde.
Quelle ne fut donc pas notre surprise de découvrir, au détour du projet de loi de finances pour 2013, une mesure allant clairement à l’encontre de notre politique nataliste, cachée sous un titre abscons : « abaissement du plafond de l’avantage procuré par le quotient familial ».
En quoi consiste cette mesure et quelle en est la portée ?
Pour mémoire, le quotient familial est le mécanisme qui permet de diviser l’impôt en fonction du nombre de parts du foyer fiscal. Lorsque l’avantage procuré par ce mécanisme est trop important, un plafond s’applique. Ce plafond, qui était cette année de 2336€ par part supplémentaire, sera abaissé à 2000€ par demi-part supplémentaire pour les impôts de l’an prochain.
A en croire le projet de loi de finances, « moins de 2,5% des foyers seraient concernés par cette mesure ». Gardons-nous bien pourtant d’imaginer la mesure limitée aux jeunes papas que sont François Pinaut ou Arnaud Lagardère : nous avons ainsi calculé qu’un couple avec un enfant, déclarant 62 000€ de revenu imposable après abattement de 10%, est déjà touché par le plafonnement.
Par conséquent, bon nombre de foyers auront le déplaisir de constater, à revenus égaux, un alourdissement de leur impôt l’an prochain.
Pour les foyers déjà soumis au plafonnement, le coût serait le suivant : 336€ pour un couple avec un enfant, 672€ pour un couple avec deux enfants, 1008€ pour un couple avec 3 enfants, etc.
Qui est concerné par la hausse d’impôt ?
Nous avons déterminé quels sont les foyers qui subiront cette hausse d’impôt. Ce sont ceux dont le revenu imposable pour 2012 dépasse :
|
1 enfant |
2 enfants |
3 enfants |
4 enfants |
|
|
Personne seule |
36 841 |
47 258 |
68 088 |
81 550 |
|
Couple |
63 262 |
73 672 |
94 510 |
115 340 |
Si votre revenu imposable égale ou dépasse les montants portés ci-dessus, vous devrez payer 336€ de plus par demi-part supplémentaire, soit :
|
1 enfant |
2 enfants |
3 enfants |
4 enfants |
|
336 |
672 |
1344 |
2016 |
Des solutions existent pour atténuer ou neutraliser les effets de cette mesure. Revenez vers nous au plus tôt pour que nous puissions réaliser une étude personnalisée,
