Fiscalité des actions gratuites: encore du nouveau!

Publié le 23/01/2017 Vu 932 fois 0
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Et une couche de plus dans le mille-feuilles de la fiscalité des actions gratuites. La réforme Macron à peine avalée (août 2015), voilà nos amis députés qui reviennent à la charge, les poches vides mais la tête pleine d'idées.

Et une couche de plus dans le mille-feuilles de la fiscalité des actions gratuites. La réforme Macron à pei

Fiscalité des actions gratuites: encore du nouveau!

Et si on alourdissait encore un peu la fiscalité des actions gratuites? On peut y aller, de toute façon, personne n'y comprend plus rien, pas même ceux qui en bénéficient. 

Bref, pour la énième fois en une poignée d'années, le régime fiscal a été amendé. Avec dans le collimateur cette fois, l'application de l'abattement pour durée de détention qu'Emmanuel Macron avait généreusement étendu aux gains d'acquisition.

Il faudra désormais garder en tête une limite de 300 000€, au-delà de laquelle les plus-values applicables aux actions gratuites seront traitées comme des traitements et salaires..

Mais, pour ne pas rendre notre tâche trop aisée, l'amendement prévoit une application aux seules attributions postérieures à la publication de la loi de finances.

Notre avis: ce premier coup de canif n'augure rien de bon. Il nous laisse à penser que l'application du régime de droit commun des plus-values de cession est une faveur, en matière d'actions gratuites. En d'autres termes, ce n'est peut-être qu'une première étape vers la suppression de l'abattement, pour les actions gratuites.

Notre conseil: commencez à vous alléger de vos actions gratuites, on sent l'orage fiscal arriver!

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