Nouveau coup dur pour les rentiers: la PUMa

Publié le 22/01/2018 Vu 6 639 fois 13
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Ceux qui pensaient échapper aux cotisations sociales n’en ont pas fini avec l’URSSAF…dernière trouvaille en date: la PUMa. Et quand le félin montre ses griffes, son appétit est décuplé!

Ceux qui pensaient échapper aux cotisations sociales n’en ont pas fini avec l’URSSAF…dernière trouvail

Nouveau coup dur pour les rentiers: la PUMa

Mesure passée totalement inaperçue dans la loi de financement pour la Sécurité sociale de 2016 (LFSS), la PUMA, pour « Protection Universelle Maladie » a remplacé la CMU (couverture maladie universelle) depuis le 1er janvier 2016.

Information digne d’intérêt, certes, mais dont on ne voit guère en quoi elle pourrait intéresser un conseiller en gestion de patrimoine, et, a fortiori, sa clientèle.

Et pourtant, ce nouveau régime peut avoir des conséquences financières considérables pour nombre de nos clients, et au premier chef, les rentiers.

  • Qui sont les redevables de la PUMA ?

Pour financer cette protection universelle, le législateur a décidé de mettre à la charge des personnes qui perçoivent peu de revenus d’activité (moins de 10% du PASS, soit moins de 4000€ par an, pour simplifier) mais dont les revenus du capital sont supérieurs à 25% du PASS, soit environ 10 000 euros par an.

Typiquement, les personnes qui ont choisi de ne pas travailler et de vivre de leurs revenus patrimoniaux sont pleinement concernées, mais la mesure va bien au-delà. Nous pensons par exemple aux chefs d’entreprise qui se rémunèrent principalement par des distributions de dividendes, et ne cotisent pas par ailleurs. [1]Nous pensons aussi aux anciens chefs d’entreprise qui, suivant les conseils des spécialistes, ont réorganisé leur patrimoine de manière à avoir pour seuls revenus les rachats effectués sur leurs contrats d’assurance vie.

En revanche, la PUMA exclut de son champ d’application les retraités, les chômeurs, ainsi que les personnes dont le conjoint perçoit un revenu d’activité supérieur à 10% du PASS.

  • Combien doivent-ils cotiser au titre de la PUMA ?

Le taux de la cotisation est fixé à 8%, et s’applique à tous les revenus du patrimoine (revenus fonciers, intérêts, dividendes, plus-values de cession, etc). On commence mieux à comprendre le lien entre cette nouvelle couverture maladie et le puissant félin : leur féroce appétit les rapproche.

Prenons un exemple pour mieux chiffrer l’impact. Soit un contribuable, célibataire, qui déclare pour seuls revenus les loyers que lui procurent ses différents immeubles, pour 100 000€ par an (nets imposables).

La PUMa lui coûtera la bagatelle de 8 000€, à ajouter, bien sûr, aux 27 305€ dus au titre de l’impôt sur le revenu et aux 17 200€ de prélèvements sociaux à acquitter (lui ouvrant droit à CSG déductible de 5 800€ sur ses revenus de l’année suivante).

  • J’ai reçu un courrier de l’URSSAF avec un échéancier pour le règlement de la PUMA. Que dois-je faire ?

Dans un premier temps, vérifier ou faire vérifier que vous soyez réellement redevables de la cotisation.  Il arrive que l’URSSAF se trompe dans ses envois. Et il arrive aussi que les données fiscales sur lesquelles se base l’URSSAF pour faire ses calculs soient elles-mêmes erronées.

Dans un second temps, si la Puma était réellement due, il faudrait étudier au cas par cas s’il ne serait pas moins coûteux de s’y soustraire, par exemple en cotisant volontairement à un organisme collecteur sur une base restreinte.

 

[1] Voir à ce sujet l’article de Capital www.capital.fr/votre-argent/taxe-puma-une-nouvelle-cotisation-reclamee-par-les-urssaf-a-45000-personnes-1265760

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1 Publié par Visiteur
01/03/2018 17:00

Merci pour ces informations à un détail près :

Les personnes qui vivent de leurs revenus du patrimoine n'ont pas forcément choisi cette situation bien au contraire. Il s'agit pour la plupart des post-quinquas étant totalement exclus du marché du travail et qui ont eu la sagesse de mettre quelque sous de côté pour plus tard. Les femmes divorcées, célibataires, monoparentales sont particulièrement visées, ce qui leurs rajoute un coup de massue supplémentaire.

D'autre part, les personnes ayant vendu une entreprise ou un bien immobilier en 2016 ont reçu des factures gigantesques uniquement au motif de cotiser à la sécurité sociale !

ex ; une entreprise vendue à 5M€ génère une cotisation de 400 000€. les personnes concernées n'imaginaient pas devoir se précipiter pour trouver un salaire à tout prix d'environ 4000 € dans l'année.
Cette loi est un piège car les appels à cotisation adressées par les URSSAF de province portent sur des montants souvent erronés, ne prenant pas comme base le RFR mais un brut global sans tenir compte d'aucuns abattements.

ex : 25 000 € de revenus fonciers bruts et 20 000€ de travaux déductibles, l'IR est donc basé sur le net à savoir 5000€, mais les personnes ont reçu des appels à cotisations sur basées sur le brut ! dans ce cas précis :

25 000 - 9654 (25% du PASS) = 15 346€ x 8% = 1227€
et non pas 5000 - 9654 = PUMA Nulle = 0

les agriculteurs, pour la plupart cotisants AMEXA/MSA ont reçus cette facture alors même qu'ils cotisent déjà à une sécurité sociale obligatoire et qu'ils ont été bien souvent cette année là en déficit agricole !

Par ailleurs, il convient de faire acter le fait qu'une cotisation CSG-CRDS de 17,2% ou 15,5% est en soit une cotisation sociale et qu'à ce titre, il est parfaitement inéquitable de faire peser sur une partie de la population le trou de la sécurité sociale en leur infligeant une taxe de 8% de plus. Cette taxe PUMA (Cotisation subsidiaire maladie) instaure donc une inégalité de traitement du citoyen devant la charge public puisque certains doivent payer 25,2 % (17,2 % + 8%)de CSG-CRDS alors que d'autres n'en payent que 17,2%.

Par ailleurs, les non-résidents ont cette possibilité de cotiser à la sécurité sociale par le biais de FRANCEXPAT- santé une cotisation fixe mensuelle en fonction de leur âge, alors que ceux qui vivent en France de leurs revenus devraient payer une cotisation non plafonnée de 8% ! Et ne cotisent pas à leurs retraites qui pour beaucoup sera dans 15 ans !

Cette loi du 1er janvier 2016 instaure en plus l'individualisation des droits à la sécurité sociale : une épouse élevant ses enfants se verra adresser un appel à cotisation sur ses revenus propres si elle en a. Et si elle est mariée sous le régime de la communauté de biens, il y a de fortes chances qu'elle devra une cotisation égale à la moitié des revenus du mari ! Attention ! Car personne ne le sait !

Cette loi scélérate doit bien vite être annulée ! Alerte aux politiques...

2 Publié par Isabelle Gauthier
01/03/2018 18:58

Bonjour Bea,
Je vous remercie pour vos précisions (à défaut de question). Je n'approuve pas non plus la présente mesure, mais puisqu'elle existe, il faut la prendre en compte et voir si on peut y faire quelque chose au cas par cas (voir mon explication: j'ai reçu un courrier de l'URSSAF relatif à la PUMA, que dois-je faire).
Cdt, I.G

3 Publié par Isabelle Gauthier
19/03/2018 08:51

Pour rappel, les commentaires sont autorisés dans la limite du respect des règles de bonne conduite. On peut exprimer une opinion librement sans être insultant. Pour m'éviter la lourde tâche de censurer vos messages, veillez donc à restez polis. Merci, I.G.

4 Publié par Visiteur
21/03/2018 17:15

Quelle est la meilleure façon, la plus simple et la plus économique, de s'extirper des griffes du PUMa ?
S'auto-salarier dans une structure à l'IS d'après ce que j'ai pu lire à droite et à gauche. Des avis / expériences ?

5 Publié par Isabelle Gauthier
22/03/2018 09:26

Bonjour, il existe plusieurs stratégies pour ne plus relever de cette taxe, outre celle que vous mentionnez.

Pouvoir vous indiquer la "meilleure" façon, en termes de simplicité et d'économie, nécessite d'étudier dans le détail votre situation personnelle et patrimoniale. Je vous invite à m'envoyer un MP pour ne pas encombrer l'espace des commentaires. Cdt, I. Gauthier

6 Publié par Visiteur
05/11/2018 10:00

Bonjour, ma situation en 2016: en concubinage donc couverte en tant qu'ayant droit et sans emploi mais avec des revenus locatifs générant comme tous des prélevemants sociaux.
Actuellement, séparée et vivant seule, déclarée agent commerciale statut auto entrepreneur depuis février 2018, peu de revenus du travail.
J'ai donc reçu en début d'année un rappel de l'urssaf pour 2016 de 1051 euros que je n'ai pas encore payé faisant trainer des mails de contestation.
Au vu de ma situation en 2016 , suis je dans l'obligation de me soumettre à cette cotisation puma.
Merci pour votre aide.
Cordialement

7 Publié par Visiteur
27/11/2018 15:34

Est-ce que le fait de monter une SCI permet de se soustraire à la Cotisation Subsidiaire Maladie ?

8 Publié par Visiteur
27/11/2018 15:39

Est-ce que le fait de monter une auto-entreprise avant la fin de l'année 2018 et enregistrer un CA + de 10% du PASS (soit environ 4000 euros d'après mes calculs), permettrait de se soustraire à la Cotisation Subsidiaire Maladie pour 2019 ?
Et enfin est-ce que la CSM serait soustrait également au conjoint de cet auto-entrepreneur par voie de conséquence ?
Merci pour vos éclaircissements...

9 Publié par Isabelle Gauthier
27/11/2018 15:44

Bonjour, je vois que le sujet vous fait réfléchir.
Concernant la SCI, tout dépend de ce que vous entendez par là. Si vous comptez acheter un immeuble locatif via une SCI en transparence fiscale pour échapper à la CMU, la réponse est: non, vous y serez assujetti comme si vous perceviez les revenus fonciers directement.

Pour ce qui est des cotisations sociales versées en contrepartie d'une activité réelle, si vous dépassez les seuils, la PUMA ne vous sera pas appelée (attention au mode de déclaration de votre activité, avec le distinguo entre CA Brut/revenu net). Cdt, I.G.

10 Publié par Visiteur
06/12/2018 11:05

bonjour je viens de recevoir cette fameuse taxe je dois travailler pour 4000€ mais comment puis je faire pour trouver un travail avec un enfant handicape qui tous les jours a des soins es ce que un employeur comprendra cette situation et l urssaf veut rien savoir je dois payer ils veulent pas me l exonérer

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