Conseils pratiques

Publié le 30/07/25 Vu 703 fois 0 Par Juris Mestra
Normes en cuisine professionnelle : où en est la réglementation ?

L'exploitation d'une cuisine professionnelle, qu'elle s'inscrive dans le cadre d'un restaurant traditionnel, d'une collectivité ou d'un laboratoire de production, soumet le professionnel à un corpus de règles aussi strictes que complexes.

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Publié le 23/07/25 Vu 1 977 fois 0 Par Juris Mestra
Réglementation de l'intérim : ce que dit la loi

Le travail temporaire, plus communément appelé intérim, repose sur un cadre juridique strict défini par le Code du travail.

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Publié le 19/06/25 Vu 927 fois 0 Par Juris Mestra
Gérer le stress juridique : recours et précautions pour les consommateurs français

Être confronté à un litige juridique, qu’il s’agisse d’un différend avec un employeur, d’un contentieux commercial ou d’une procédure administrative, entraîne bien souvent un stress psychologique important.

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Publié le 17/06/25 Vu 910 fois 0 Par Juris Mestra
SCPI : Séparer la nue propriété et l'usufruit pour optimiser la succession

En séparant la nue-propriété de l’usufruit, l’investisseur prépare sa succession tout en répondant à des enjeux fiscaux et patrimoniaux.

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Publié le 10/06/25 Vu 1 936 fois 0 Par Juris Mestra
Blanchiment d'argent : ce que dit la loi en France

Le blanchiment d'argent est une problématique qui touche le monde entier, et la France n'est pas épargnée. Ce phénomène ne se limite pas uniquement aux activités illégales ; il joue également un rôle majeur dans l'économie souterraine.

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Publié le 04/06/25 Vu 1 339 fois 0 Par Juris Mestra
Législation autour du jeu responsable : où en est-on ?

Le jeu d'argent et de hasard, bien que source de divertissement pour de nombreux individus, comporte des risques non négligeables, notamment en matière d'addiction et de troubles financiers.

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Publié le 11/05/25 Vu 1 128 fois 0 Par Juris Mestra
Réglementation des jeux d'argent au Canada : quelles sont les lois ?

Au Canada, la législation encadrant les jeux d'argent repose sur une répartition des compétences entre le gouvernement fédéral et les provinces.

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Publié le 08/05/25 Vu 937 fois 0 Par Juris Mestra
Joaillerie, transmission et fiscalité : les dessous juridiques de la valeur patrimoniale

En France, les bijoux de valeur ne sont plus uniquement considérés comme des objets d’ornement ou de prestige. Ils constituent désormais de véritables actifs patrimoniaux, soumis à des règles juridiques et fiscales précises.

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Publié le 01/04/25 Vu 2 015 fois 0 Par Juris Mestra
Comité Social et Économique (CSE) : quelle est la législation ?

Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises d’au moins 11 salariés doivent disposer d’un Comité Social et Économique (CSE), conformément aux ordonnances Macron du 22 septembre 2017.

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Publié le 30/03/25 Vu 2 557 fois 0 Par Juris Mestra
Tokenisation immobilière : quel cadre juridique ?

La tokenisation immobilière transforme progressivement l’investissement dans la pierre. Ce processus consiste à diviser un actif immobilier en unités numériques appelées « tokens ».

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