Actualité législative

Publié le 06/05/25 Vu 286 fois 0 Par Juris Mestra
Les Émirats Arabes Unis utilisent désormais l'IA pour rédiger leurs lois

Les Émirats Arabes Unis franchissent une étape inédite en intégrant l'intelligence artificielle dans leur processus législatif. En 2025, le pays a annoncé la création du Bureau de l'intelligence réglementaire.

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Publié le 14/04/25 Vu 299 fois 0 Par Juris Mestra
Réglementation des jeux d'argent : la France contre le reste du monde

Dans un contexte mondial où les jeux d'argent représentent un secteur économique considérable, la compréhension des cadres juridiques qui les régissent est essentielle.

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Publié le 12/04/25 Vu 280 fois 0 Par Juris Mestra
​Pesticides en Europe : vers une nouvelle réglementation ?

Face aux critiques et aux défis posés par la réduction de l'utilisation des pesticides, la Commission européenne envisage de présenter une nouvelle proposition législative en 2025.

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Publié le 11/04/25 Vu 336 fois 0 Par Juris Mestra
Lutte contre l’addiction et cadre légal : comment l'État protège-t-il les joueurs ?

En France, plus d’un million de personnes présentent un risque modéré à excessif de jeu problématique. Le cadre législatif montre encore certaines limites face à la multiplication des plateformes numériques.

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Publié le 24/03/25 Vu 583 fois 0 Par Juris Mestra
La réglementation des jeux d'argent : vers une légalisation en France ?

Le projet de loi de finances pour 2025 en France envisage la légalisation des casinos en ligne, une évolution majeure dans la régulation des jeux d'argent.

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