Actualité législative

Publié le 21/08/25 Vu 116 fois 0 Par Juris Mestra
Petites villes, grandes difficultés : les aidants en zone semi-rurale manquent de relais

En France, entre 8 et 11 millions de personnes sont des « proches aidants ». Ils assistent au quotidien un conjoint, un parent ou un enfant en situation de handicap ou de perte d'autonomie.

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Publié le 09/07/25 Vu 522 fois 0 Par Juris Mestra
Audition sénatoriale sur la fiscalité des jeux d’argent et les perspectives de régulation

Le 7 juillet 2025, la Commission des finances du Sénat a procédé à l’audition de trois figures majeures du secteur des jeux d’argent et de hasard en France.

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Publié le 01/06/25 Vu 939 fois 0 Par Juris Mestra
Comment les entreprises peuvent respecter leurs obligations contre le harcèlement

Le harcèlement moral au travail se caractérise par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié.

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Publié le 06/05/25 Vu 761 fois 0 Par Juris Mestra
Les Émirats Arabes Unis utilisent désormais l'IA pour rédiger leurs lois

Les Émirats Arabes Unis franchissent une étape inédite en intégrant l'intelligence artificielle dans leur processus législatif. En 2025, le pays a annoncé la création du Bureau de l'intelligence réglementaire.

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Publié le 14/04/25 Vu 567 fois 0 Par Juris Mestra
Réglementation des jeux d'argent : la France contre le reste du monde

Dans un contexte mondial où les jeux d'argent représentent un secteur économique considérable, la compréhension des cadres juridiques qui les régissent est essentielle.

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Publié le 12/04/25 Vu 1 051 fois 0 Par Juris Mestra
​Pesticides en Europe : vers une nouvelle réglementation ?

Face aux critiques et aux défis posés par la réduction de l'utilisation des pesticides, la Commission européenne envisage de présenter une nouvelle proposition législative en 2025.

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Publié le 11/04/25 Vu 601 fois 0 Par Juris Mestra
Lutte contre l’addiction et cadre légal : comment l'État protège-t-il les joueurs ?

En France, plus d’un million de personnes présentent un risque modéré à excessif de jeu problématique. Le cadre législatif montre encore certaines limites face à la multiplication des plateformes numériques.

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Publié le 24/03/25 Vu 1 292 fois 0 Par Juris Mestra
La réglementation des jeux d'argent : vers une légalisation en France ?

Le projet de loi de finances pour 2025 en France envisage la légalisation des casinos en ligne, une évolution majeure dans la régulation des jeux d'argent.

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