Conseils pratiques

Être confronté à un litige juridique, qu’il s’agisse d’un différend avec un employeur, d’un contentieux commercial ou d’une procédure administrative, entraîne bien souvent un stress psychologique important.

En séparant la nue-propriété de l’usufruit, l’investisseur prépare sa succession tout en répondant à des enjeux fiscaux et patrimoniaux.

Le blanchiment d'argent est une problématique qui touche le monde entier, et la France n'est pas épargnée. Ce phénomène ne se limite pas uniquement aux activités illégales ; il joue également un rôle majeur dans l'économie souterraine.

Le jeu d'argent et de hasard, bien que source de divertissement pour de nombreux individus, comporte des risques non négligeables, notamment en matière d'addiction et de troubles financiers.

Au Canada, la législation encadrant les jeux d'argent repose sur une répartition des compétences entre le gouvernement fédéral et les provinces.

En France, les bijoux de valeur ne sont plus uniquement considérés comme des objets d’ornement ou de prestige. Ils constituent désormais de véritables actifs patrimoniaux, soumis à des règles juridiques et fiscales précises.

Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises d’au moins 11 salariés doivent disposer d’un Comité Social et Économique (CSE), conformément aux ordonnances Macron du 22 septembre 2017.

La tokenisation immobilière transforme progressivement l’investissement dans la pierre. Ce processus consiste à diviser un actif immobilier en unités numériques appelées « tokens ».

Face aux enjeux climatiques et à la nécessité d’accélérer la transition énergétique, la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 impose de nouvelles obligations.

La convention collective des transports routiers encadre les conditions de travail du secteur, en précisant les droits et obligations des employeurs et des travailleurs. Quel est son champ d'application ?