Août 2025

La dissolution suivie de la liquidation d'une société constitue l'aboutissement de son existence juridique. Mais que dit la jurisprudence à ce sujet ?

Le débat sur la régulation des jeux d'argent et de hasard est constant. Il oscille entre la protection de l'ordre public et des joueurs et les réalités économiques d'un marché en pleine expansion.

Le Comité Social et Économique (CSE) n'est pas une simple chambre d'enregistrement des décisions patronales. Il constitue une instance dotée par le législateur de prérogatives fortes.