Par Grégoire Le Metayer.
Longtemps « négligé », le Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) (*1) est en passe de devenir une institution majeure au sein de l’entreprise. Il est en effet le garant de l’intégrité physique et morale des salariés. Parallèlement la responsabilité des employeurs est de plus en plus étendue : s’il peut être prouvé que toutes les mesures nécessaires n’ont pas été prises alors que le chef d’entreprise avait ou aurait du avoir conscience des risques potentiels, sa faute sera qualifiée d’inexcusable (*2). Il a ainsi une obligation de sécurité de résultat.
La Cour d’appel de Versailles a confirmé jeudi dernier (19 mai 2011) la faute inexcusable de Renault suite au suicide d’un de ses salariés en octobre 2006.
Sa veuve avait poursuivi le constructeur en affirmant qu’il avait l’obligation de protéger la santé physique et mentale de ses salariés… et avait de ce fait manqué à son obligation de sécurité de résultat.
En première instance, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre (*3) avait donné raison à la plaignante en retenant la faute inexcusable de l’employeur qui « aurait du avoir conscience du danger auquel son salarié été exposé »… décision qui a été confirmée.
Il ne s’agissait en l’espèce pas d’un risque identifié, mais d’un risque dont Renault aurait du avoir conscience. Pour la Cour d’appel l’employeur a bien manqué à son obligation de sécurité de résultat.
Cette affaire ne concerne « qu’un » salarié. Toutefois, dans un cadre différent, il n’est pas interdit d’imaginer qu’un employeur puisse avoir à indemniser plusieurs centaines de personnes.
Le CHSCT en tant que « surveillant des conditions de travail » prend dans ce cadre toute son importance ! C’est à lui que revient l’identification des risques en amont et la mise en œuvre de mesures adéquates afin d’éviter qu’ils ne se réalisent.
Son rôle porte essentiellement sur 3 points :
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