10 réflexes juridiques en cas de panne de voiture

Publié le 13/09/2013 Vu 11 540 fois 6
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Il existe un certain nombre de bonnes attitudes à adopter pour mettre le véhicule en sécurité et préserver ses chances d’un recours juridique à l’encontre du vendeur, ou réparateur et/ou du constructeur. Une partie de ces bons réflexes est probablement partagée par la plupart d’entre nous, mais certains apparaissent moins évidents. C’est pourquoi ce petit billet présente 10 réflexes à adopter en telle situation, en espérant que cela pourra vous aider dans vos démarches !

Il existe un certain nombre de bonnes attitudes à adopter pour mettre le véhicule en sécurité et préserve

10 réflexes juridiques en cas de panne de voiture

Par Julien Truc-Hermel. Une voiture est beaucoup plus qu’un véhicule terrestre à moteur, ainsi qu’on le nomme poétiquement dans le langage juridique. Elle est bien souvent un marqueur d’une culture, d’une réussite professionnelle, un objet d’échange et de désirs.

Pourtant, la fonction première du véhicule est bien de conduire son chauffeur d’un point A à un point B. Pour certains d’entre nous, entrepreneurs individuels ou salariés par exemple, cette fonction originelle du véhicule est prédominante. Et quand survient la panne d’une voiture que l’on croyait neuve, ou bien de première main, ou encore en parfait état de marche, c’est parfois l’emploi qui est menacé, faute d’outil de travail. Certes, la gravité de la panne varie. Elle n’empêchera pas toujours le véhicule de rouler. Dans certains cas néanmoins, celui-ci deviendra hors d’usage.

En pareille situation, il existe un certain nombre de bonnes attitudes à adopter pour mettre le véhicule en sécurité et préserver ses chances d’un recours juridique à l’encontre du vendeur, ou réparateur et/ou du constructeur. Une partie de ces bons réflexes est probablement partagée par la plupart d’entre nous, mais certains apparaissent moins évidents.

C’est pourquoi ce petit billet présente 10 réflexes à adopter en telle situation, en espérant que cela pourra vous aider dans vos démarches !

L’étude divisera le propos en deux temps : celui qui suit immédiatement la découverte de la panne (I) et celui du recours juridique (II).

  1. La mise en sécurité du véhicule

  1. Immobiliser le véhicule aussitôt l’apparition du problème et contacter l’assistance dépannage de votre assurance ou un dépanneur indépendant pour remorquer le véhicule, de préférence dans un garage de la marque du constructeur. Cela peut faciliter le prêt d’un véhicule ou favoriser l’obtention d’un geste commercial.
  2. Demander un premier avis technique sur la panne au professionnel de l’automobile. Quand cela est possible, effectuer un diagnostic de recherche de panne.
  3. Faire établir un devis de réparation chiffré par le professionnel, et ne pas le signer. Il s’agit de prévoir le montant potentiel de la réparation, ce qui est indispensable pour vous rapprocher de votre assurance protection juridique, d’un avocat, de votre vendeur, ou du service clientèle du constructeur.
  4. Demander au garagiste son avis afin de savoir si le véhicule doit rester immobilisé au garage ou s’il peut rouler sans aggraver les désordres.
  5. S’assurer auprès du garage qui accueille votre véhicule qu’il ne vous facturera pas immédiatement des frais de gardiennage et qu’il vous préviendra, le cas échéant. Certains garages présentent parfois la facture de gardiennage lorsque le client vient rechercher le véhicule. Dans certains cas, ces frais sont de plusieurs milliers d’euros.

A ce stade, si vous choisissez d’abandonner le recours juridique, compte tenu des conseils du garagiste, de l’urgence de la situation ou encore de vos moyens financiers, vous pouvez bien entendu procéder aux réparations. Cela peut être parfois la meilleure solution, plutôt que de se risquer dans une procédure incertaine.

Il vous est possible aussi de faire démonter la pièce défectueuse devant un huissier, afin de réparer le véhicule pour vos besoins quotidiens et ainsi maintenir vos chances de faire expertiser plus tard la pièce conservée. Cela n’aura pas la même valeur qu’une expertise sur un véhicule non démonté, mais demeure un compromis entre les besoins de la réalité quotidienne et les contraintes de la réalité juridique, qui obéissent à des temporalités très disjointes.

En revanche, si vous êtes déterminés à tenter un recours à l’amiable, voire judiciaire, les pistes ci-dessous pourront vous aiguiller.

  1. Le recours juridique

  1. Ne pas faire réparer le véhicule, car cela ferait disparaître toutes les preuves quant à l’origine de la panne et donc  toute mise en cause possible de la responsabilité d’un tiers.
  2. Contacter votre adversaire par lettre recommandée avec avis de réception: vendeur, réparateur, constructeur selon le cas.
  3. Diligenter une expertise sur le véhicule en cas de refus de l’adversaire. Celle-ci pourra être prise en charge par votre assurance protection juridique si vous en avez une, à condition que le litige lui ait été déclaré dès le refus opposé par l’adversaire à votre courrier.
  4. Tenter de mener des négociations amiables en cas de rapport d’expertise favorable. Cela peut conduire à l’obtention d’un geste commercial parfois très satisfaisant et ainsi éviter une procédure longue et coûteuse. Là encore, il est possible de laisser votre société de protection juridique ou bien un avocat mener ces négociations en votre nom et pour votre compte. Ce choix vous appartient discrétionnairement.
  5. Prendre rendez-vous avec un avocat pour une consultation en cas d’échec de la négociation, afin d’envisager avec ce dernier l’opportunité d’engager une procédure judiciaire. Si vous choisissez ensuite de confier votre dossier à ce dernier, il est vivement conseillé de lui demander une convention d’honoraires, afin de prévoir le coût de son intervention.

Pour conclure, on donnera quelques éléments qui peuvent orienter la décision d’engager ou non une procédure contentieuse, en cas d’échec des négociations. La solidité juridique de votre dossier est bien entendu primordiale et c’est pourquoi l’avis d’un avocat ou à tout le moins d’un juriste est essentiel. D’autres éléments sont plutôt d’ordre pratique, notamment la durée d’un procès (comptez au minimum 18 mois), le montant en jeu ou encore l’âge/le kilométrage de votre véhicule et ses perspectives de revente.

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1 Publié par Visiteur
05/01/2015 20:19

Merci bien de partager cet article. Il est tellement embêtant quand sa voiture est en panne, surtout lorsque l’on est en route. Vous avez bien expliqué ce qu’il faut faire si cela arrive. J’imagine qu’il y a des gens qui ne savent pas faire si leur voiture est en panne. On peut toujours appeler quelqu’un pour remorquer le véhicule afin de régler le problème. Merci encore pour ces conseils.
-Chris | http://jack-2000.com/wp/remorquage/

2 Publié par Visiteur
12/01/2015 21:53

Ma voiture est tombé en panne récemment et je dois admettre que je me suis trouvé un peu perdu. Je ne savais pas vraiment ce qu'il fallait que je fasse. J'ai du la faire remorquer à la ville la plus proche, comme j'étais un peu au milieu de nulle-part. Heureusement j'ai pu la faire réparer et le jour prochain j'étais encore en route.

Gaston Parizeau | http://www.remorquagecharette.com/fr/

3 Publié par Visiteur
08/01/2018 10:14

bonjour
jai une kia pro ceed depuis deux ans .ca fait un ans que ma voiture ne demarre pas en hivers .soit disant qu elle a des fuites electrique . ils mon changer les poigniers riens ne fait .tjs en panne .j en ai marre que dois je faire ??

4 Publié par Visiteur
16/01/2018 14:34

Bonjour le 15 novembre 2017 j'achète un véhicule d'occasion à un particulier, le 13 décembre 2017 je tombe en panne sur l'autoroute. UNe dépanneuse viens chercher la voiture et 2 jours après le verdict tombe, le turbo est mort. A l'heure actuelle ma voiture est toujours au garage (oui il prenne leur temps dans se garage), et cette fois on m'annonce qu'en démarrant ma voiture le moteur fait clac clac clac et qu'il est mort lui aussi. J'avoue ne plus savoir quoi faire et être complètement perdu face à cette situation.. que faire?? Comment savoir si le garage n'est pas en train de m'arnaquer? Merci d'avance pour votre réponse

5 Publié par [email protected]
18/06/2019 00:11

J’ai souscrit une protection juridique après l’achat du véhicule,là je suis tombé en panne voiture ne démarre pas .
Quelle sont mes droits ?

6 Publié par KELA
23/02/2020 18:49

BONJOUR
je suis tombé en panne avec ma kia sportage de 2011 qui a 133000 KMS a 350 KMS de ma maison principale,j'etais en vacances ,un matin je suis parti me promener ,j'ai demarré ma voiture qui a fait un petit bruit de claquement moteur ,aucun voyant s'allume ,j'avance et plus j'avance plus le bruit ,persiste.je decide de m'arreter au garage a quelque kilometre ,le garagiste regarde la voiture ,la rentre dans son garage et me dit que le bruit n'est pas un bon signe ,il mets de l'huile moteur environ 3 litres ,il redemarre la voiture ,il y a toujours le bruit et me dit que le moteur et hs, qu'il y a s'en doute une bielle moteur ,il me conseille d'appeller mon assurance pour la faire rapatrier dans un garage kia le plus proche.ce que je fais ,verdicte du garage kia, bielle moteur hs ,car manque d'huile,je lui dit que le voyant d'huile ne s'est pas allumé,il me repond que le voyant ne s'allume pas forcement ,je lui demande ce que je peux faire, il me dit rien, le moteur est mort ,et que si je veux la faire reperer ,il y en a pour 10000 euros ,je suis rentré chez moi avec une voiture de location ,ma voiture est toujours a 350 kms de chez moi et je ne sais pas quoi faire ?

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