Théorie du Droit

Publié le 17/12/11 Vu 6 712 fois 0 Par Juristis
DE LA DISTINCTION ENTRE UNE NORME ET UNE DISPOSITION

Tant il est fréquent pour certains d'entendre, de voir, ou d'utiliser ces termes de "norme" et "disposition", une disctinction entre les deux porte tout son intérêt, en premier lieu afin de ne pas en faire la confusion. Dès lors il conviendra de les définir afin de mieux les distinguer, et enfin d'aborder les rapports existants entre eux.

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