Comment concilier impression 3D et droit d'auteur ?

Publié le 29/08/2016 Vu 1 223 fois 0
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A propos du récent rapport de la commission du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) relatif à la possible conciliation entre l'impression 3D et le droit d'auteur.

A propos du récent rapport de la commission du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Comment concilier impression 3D et droit d'auteur ?

Le récent et très instructif rapport de la commission du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) s'interroge sur la possible conciliation entre l'impression 3D et le droit d'auteur.

Après avoir rappelé les hypothèses permettant en l'état de notre droit, la mise en jeu de la responsabilité des principaux acteurs de l'impression 3D, la commission émet des propositions concrètes à moyen (renforcement de la responsabilité et du rôle de sensibilisation à la contrefaçon des plateformes d'échange de fichiers 3D, établissement d'une charte des bonnes pratiques, etc)  et long terme (rémunération pour copie privée)

Le rapport est accessible à l'adresse suivante :
http://www.culturecommunication.gouv.fr/Politiques-ministerielles/Propriete-litteraire-et-artistique/Conseil-superieur-de-la-propriete-litteraire-et-artistique/Travaux/Commissions-specialisees/Commission-du-CSPLA-sur-l-impression-3D

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