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Publié le 11/04/22 Vu 378 fois 0 Par La boutique du droit
Nouvelle victoire judiciaire pour la Boutique du droit

La Boutique du droit a très récemment obtenu en collaboration avec le Cabinet Montourcy Avocats la condamnation d'un curateur à rembourser le prix d'un tableau de maître, non restitué à la majeure vulnérable.

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Publié le 07/04/22 Vu 419 fois 0 Par La boutique du droit
Nouvelle victoire judiciaire pour la Boutique du droit

La Boutique du droit a récemment obtenu la désignation d'un administrateur provisoire pour une association artistique victime d'un putsch et d'un dédoublement consécutif de ses organes

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Publié le 23/03/22 Vu 1 147 fois 0 Par La boutique du droit
DROIT A L'IMAGE ET MENACE TERRORISTE

Comment concilier liberté d'information et droit à l'image, surtout quand l'information consiste précisément à alerter la population d'une menace terroriste en identifiant les "bombes humaines" ?

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Publié le 26/02/22 Vu 1 211 fois 0 Par La boutique du droit
SUCCESSION : L'INDISPENSABLE EVALUATION DES DROITS D'AUTEUR

Dans le cadre d'une succession, le ou les héritiers sont tenus de déclarer à l'administration fiscale le patrimoine du défunt dans les six mois du décès - y compris ses droits incorporels.

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Publié le 26/02/22 Vu 587 fois 0 Par La boutique du droit
CGV : NE PAS OUBLIER LE RECOURS AU MEDIATEUR !

Contrairement à la croyance commune, la rédaction des conditions générales n'est pas un long fleuve tranquille.

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Publié le 17/02/22 Vu 1 691 fois 0 Par La boutique du droit
GRAFFITI : LA JUSTICE INSOUMISE ?

Une récente décision du Tribunal Judiciaire de Paris éclaire sur les droits des Graffeurs et Street-Artist.

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Publié le 17/02/22 Vu 495 fois 0 Par La boutique du droit
Nouvelle victoire judiciaire pour la Boutique du droit

La Boutique du droit a récemment obtenu la constatation judiciaire de la rupture brutale de relations commerciales établies pour l'un de ses Clients.

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Publié le 25/01/18 Vu 3 386 fois 0 Par La boutique du droit
Quels droits pour l’architecte d’un bâtiment public ?

A quelles conditions le propriétaire d'une oeuvre architecturale peut modifier celle-ci.

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Publié le 29/08/16 Vu 923 fois 0 Par La boutique du droit
Quelle responsabilité pour les acteurs de l'impression 3D?

Sur la conciliation entre l'impression 3D et le droit d'auteur.

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Publié le 29/08/16 Vu 1 165 fois 0 Par La boutique du droit
Comment concilier impression 3D et droit d'auteur ?

A propos du récent rapport de la commission du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) relatif à la possible conciliation entre l'impression 3D et le droit d'auteur.

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