Publié le 25/01/18 Vu 1 736 fois 0 Par La boutique du droit
Quels droits pour l’architecte d’un bâtiment public ?

A quelles conditions le propriétaire d'une oeuvre architecturale peut modifier celle-ci.

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Publié le 29/08/16 Vu 485 fois 0 Par La boutique du droit
Quelle responsabilité pour les acteurs de l'impression 3D?

Sur la conciliation entre l'impression 3D et le droit d'auteur.

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Publié le 29/08/16 Vu 656 fois 0 Par La boutique du droit
Comment concilier impression 3D et droit d'auteur ?

A propos du récent rapport de la commission du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) relatif à la possible conciliation entre l'impression 3D et le droit d'auteur.

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