Publié le 25/01/18 Vu 1 773 fois 0 Par La boutique du droit
Quels droits pour l’architecte d’un bâtiment public ?

A quelles conditions le propriétaire d'une oeuvre architecturale peut modifier celle-ci.

Lire la suite
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles