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A quelles conditions le propriétaire d'une oeuvre architecturale peut modifier celle-ci.

Dans le cadre d'une succession, le ou les héritiers sont tenus de déclarer à l'administration fiscale le patrimoine du défunt dans les six mois du décès - y compris ses droits incorporels.

Une récente décision du Tribunal Judiciaire de Paris éclaire sur les droits des Graffeurs et Street-Artist.

A propos du récent rapport de la commission du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) relatif à la possible conciliation entre l'impression 3D et le droit d'auteur.

Comment concilier liberté d'information et droit à l'image, surtout quand l'information consiste précisément à alerter la population d'une menace terroriste en identifiant les "bombes humaines" ?

Sur la conciliation entre l'impression 3D et le droit d'auteur.

Au milieu des bons sentiments de Noël, une femme garde la tête sur les épaules. Cette femme, c’est Mariah Carey, la célèbre chanteuse, qui a compris depuis bien longtemps que noël représentait un énorme marché.

La Cour de cassation, la plus haute juridiction française, a récemment été amenée à se prononcer dans le cadre d’une procédure pénale à l’encontre d’un trafiquant de drogues audacieux.

Contrairement à la croyance commune, la rédaction des conditions générales n'est pas un long fleuve tranquille.

La Boutique du droit a récemment obtenu la constatation judiciaire de la rupture brutale de relations commerciales établies pour l'un de ses Clients.