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Publié le 25/01/18 Vu 4 622 fois 0 Par La boutique du droit
Quels droits pour l’architecte d’un bâtiment public ?

A quelles conditions le propriétaire d'une oeuvre architecturale peut modifier celle-ci.

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Publié le 26/02/22 Vu 3 350 fois 0 Par La boutique du droit
SUCCESSION : L'INDISPENSABLE EVALUATION DES DROITS D'AUTEUR

Dans le cadre d'une succession, le ou les héritiers sont tenus de déclarer à l'administration fiscale le patrimoine du défunt dans les six mois du décès - y compris ses droits incorporels.

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Publié le 17/02/22 Vu 2 977 fois 0 Par La boutique du droit
GRAFFITI : LA JUSTICE INSOUMISE ?

Une récente décision du Tribunal Judiciaire de Paris éclaire sur les droits des Graffeurs et Street-Artist.

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Publié le 29/08/16 Vu 2 354 fois 0 Par La boutique du droit
Comment concilier impression 3D et droit d'auteur ?

A propos du récent rapport de la commission du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) relatif à la possible conciliation entre l'impression 3D et le droit d'auteur.

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Publié le 23/03/22 Vu 1 686 fois 0 Par La boutique du droit
DROIT A L'IMAGE ET MENACE TERRORISTE

Comment concilier liberté d'information et droit à l'image, surtout quand l'information consiste précisément à alerter la population d'une menace terroriste en identifiant les "bombes humaines" ?

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Publié le 29/08/16 Vu 1 404 fois 0 Par La boutique du droit
Quelle responsabilité pour les acteurs de l'impression 3D?

Sur la conciliation entre l'impression 3D et le droit d'auteur.

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Publié le 21/11/22 Vu 1 335 fois 0 Par La boutique du droit
ALL I WANT FOR XMAS IS……

Au milieu des bons sentiments de Noël, une femme garde la tête sur les épaules. Cette femme, c’est Mariah Carey, la célèbre chanteuse, qui a compris depuis bien longtemps que noël représentait un énorme marché.

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Publié le 01/12/22 Vu 1 197 fois 0 Par La boutique du droit
LA VIE PRIVÉE DES TRAFIQUANTS DE STUP’

La Cour de cassation, la plus haute juridiction française, a récemment été amenée à se prononcer dans le cadre d’une procédure pénale à l’encontre d’un trafiquant de drogues audacieux.

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Publié le 26/02/22 Vu 1 117 fois 0 Par La boutique du droit
CGV : NE PAS OUBLIER LE RECOURS AU MEDIATEUR !

Contrairement à la croyance commune, la rédaction des conditions générales n'est pas un long fleuve tranquille.

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Publié le 17/02/22 Vu 1 026 fois 0 Par La boutique du droit
Nouvelle victoire judiciaire pour la Boutique du droit

La Boutique du droit a récemment obtenu la constatation judiciaire de la rupture brutale de relations commerciales établies pour l'un de ses Clients.

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