Droit des nouvelles technologies ; droit d'auteur

Publié le 23/03/22 Vu 1 146 fois 0 Par La boutique du droit
DROIT A L'IMAGE ET MENACE TERRORISTE

Comment concilier liberté d'information et droit à l'image, surtout quand l'information consiste précisément à alerter la population d'une menace terroriste en identifiant les "bombes humaines" ?

Lire la suite
Publié le 26/02/22 Vu 1 211 fois 0 Par La boutique du droit
SUCCESSION : L'INDISPENSABLE EVALUATION DES DROITS D'AUTEUR

Dans le cadre d'une succession, le ou les héritiers sont tenus de déclarer à l'administration fiscale le patrimoine du défunt dans les six mois du décès - y compris ses droits incorporels.

Lire la suite
Publié le 29/08/16 Vu 1 165 fois 0 Par La boutique du droit
Comment concilier impression 3D et droit d'auteur ?

A propos du récent rapport de la commission du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) relatif à la possible conciliation entre l'impression 3D et le droit d'auteur.

Lire la suite