Comment concilier liberté d'information et droit à l'image, lorsque l'information consiste précisément à alerter la population d'une menace terroriste en identifiant, par l'image, des kamikazes?
La Cour Européenne des Droits de l'Homme a eu l'occasion de se prononcer dans un arrêt récent (T. contre Turquie).
En l'espèce, deux journaux avaient chacun publié un article consacré à "Quatre bombes humaines " recherchées par la police. Chacun de ces articles était illustré de quatre clichés de ces kamikazes, dont un représentant la requérante. Cet article précisait également les noms de chacune de ces personnes présentées comme des terroristes et expliquait que celles-ci avaient été formées "dans des camps spéciaux appartenant au PKK (parti des travailleurs du Kurdistan, une organisation armée illégale)".
Ces publications se faisaient ainsi l'écho d'une enquête pénale en cours.
Contestant toute participation dans un quelconque projet d'attentat, la requérante a très vite saisi la justice et demandé la réparation des atteintes à ses droits de la personnalité. Il semble qu'à ce stade la requérante ne soit ni allée sur le terrain de la diffamation, ni sur celui de l'atteinte à la présomption d'innocence.
Plus de trois mois après la diffusion des articles litigieux, le Procureur de la République de Diyarbakir a rendu une ordonnance de non-lieu à l'égard de la requérante.
Les deux articles ont donné lieu à des procédures distinctes, mais ont abouti au même résultat : pour la Cour de cassation, les auteurs de ces articles ne pouvaient être considérés comme fautifs puisque le contenu de chacun de ces articles correspondait, au moment de leur publication, à la réalité des faits. La Cour ajoute qu'au moment de ces publications la requérante avait été placée en garde à vue et qu'une des personnes mises en cause dans cet article avait effectivement eu des liens avec le PKK par le passé.
La requérante a donc saisi la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) :
- d'une atteinte à la présomption d'innonce (art.6.1 Convention EDH)
- d'une atteinte à ses droits de la personnalité et à une vie familiale normale (art.8 Convention EDH).
- du caractère diffamatoire des articles litigieux.
La requérante a plus spécifiquement reproché le manquement de l'Etat Turc à protéger ses droits de la personnalité et précisé que le fait d'avoir été présentée par la presse comme une terroriste a mis et mettait encore gravement sa vie en danger.
La Cour Européenne des Droits de l'Homme (rg : 63903/10), par un arrêt du 21 novembre 2017, a considèré qu'en l'espèce la mise en balance des droits de la personnalité de la requérante et du droit à l'information du public, n'avait pas été correctement effectuée par les juridictions nationales. En effet, les articles litigieux présentaient la requérante, sans l'ombre d'un doute, comme une terroriste dangereuse alors même que dans le cadre de la procédure pénale - qui aboutira à un non-lieu à son encontre - la requérante n'était soupçonnée que de la commission d'infractions moins graves (menace et chantage).
Toutefois, la requérante qui réclamait 50.000 euros de dommages et intérêts n'en obtiendra que 1.500.
Julie de Lassus Saint-Geniès
avocat à la Cour
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