Nouvelle victoire judiciaire pour la Boutique du droit

Publié le 17/02/2022 Vu 554 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

La Boutique du droit a récemment obtenu la constatation judiciaire de la rupture brutale de relations commerciales établies pour l'un de ses Clients.

La Boutique du droit a récemment obtenu la constatation judiciaire de la rupture brutale de relations commerc

Nouvelle victoire judiciaire pour la Boutique du droit

La Boutique du droit a récemment obtenu la constatation judiciaire de la rupture brutale de relations commerciales établies et la condamnation de la société fautive à verser à sa Cliente les sommes de :

- 10.000 euros au titre du caractère brutal de cette rupture ;
-10.000 euros en réparation du préjudice moral subi par cette Cliente (société commerciale);
ainsi que 5.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile (Tribunal de commerce de Paris).

 

La Boutique du droit

Cabinet d'avocat

2 square de l'avenue du bois - 75116 Paris

accueil@laboutiquedudroit.fr

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.