Nouvelle victoire judiciaire pour la Boutique du droit

Publié le Modifié le 08/04/2022 Vu 463 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

La Boutique du droit a récemment obtenu la désignation d'un administrateur provisoire pour une association artistique victime d'un putsch et d'un dédoublement consécutif de ses organes

La Boutique du droit a récemment obtenu la désignation d'un administrateur provisoire pour une association a

Nouvelle victoire judiciaire pour la Boutique du droit

 

La Boutique du droit a très récemment obtenu dans le cadre d'un référé d'heure à heure, la désignation d'un administrateur provisoire pour l'une de ses clientes, association artistique, victime d'un dédoublement de ses organes à la suite d'une prise de pouvoirs irrégulière.

Le juge des référés a considéré que "cette prise de pouvoir illégitime dans un contexte de fronde a pour effet de provoquer une dualité anormale dans la gouvernance de l'association et de générer une insécurité juridique grave".

La Boutique du droit

Cabinet d'avocats

2 square de l'avenue du bois - 75116 Paris

accueil@laboutiquedudroit.fr

Nous contacter au : 01.42.39.13.59

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.