Quelle responsabilité pour les acteurs de l'impression 3D?

Publié le Modifié le 31/08/2016 Par La boutique du droit Vu 447 fois 0

Sur la conciliation entre l'impression 3D et le droit d'auteur.

Quelle responsabilité pour les acteurs de l'impression 3D?

Le récent rapport de la commission du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) s'interroge sur la possible conciliation entre l'impression 3D et le droit d'auteur.

Dans ce cadre, la Commisison rappelle sous la forme d'un schéma détaillé (reproduit en illustration), la chaîne des responsabilités des principaux acteurs de l'impression 3D.

Le rapport est accessible en son entier à l'adresse suivante :
http://www.culturecommunication.gouv.fr/Politiques-ministerielles/Propriete-litteraire-et-artistique/Conseil-superieur-de-la-propriete-litteraire-et-artistique/Travaux/Commissions-specialisees/Commission-du-CSPLA-sur-l-impression-3D

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