Droit d\'auteur

Publié le 30/12/09 Vu 10 158 fois 0 Par laboratoire PrINT
Le droit d’auteur des journalistes après la loi HADOPI du 12 juin 2009

Le droit de la propriété littéraire et artistique applicable aux œuvres de presse a été bouleversé, voire révolutionné par la loi HADOPI du 12 juin 2009

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