Actus & Evènements

Publié le 06/01/10 Vu 3 175 fois 0 Par laboratoire PrINT
Jean-Baptiste Grenouille et la Cour de cassation

La fragrance d’un parfum est-elle protégeable par le Droit d’auteur? La Cour de cassation avait répondu par la négative, en 2006

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Publié le 06/01/10 Vu 3 097 fois 0 Par laboratoire PrINT
La riposte graduée : HADOPI

Pour lutter contre l’effondrement du chiffre d’affaires des industries culturelles – et notamment de celui de l’industrie musicale – imputable au téléchargement sauvage sur Internet, un accord signé à l’Elysée le 23 novembre 2007 prévoyait un certain nombre d’engagements des pouvoirs publics d’une part, des ayants droit de l’audiovisuel, du cinéma et de la musique ainsi que des chaînes de télévision d’autre part et, enfin, des prestataires techniques (fournisseurs d’accès à Internet et plates-formes d’hébergement et de partage de contenus).

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