Proprieté Intellectuelle

Publié le 06/01/10 Vu 8 970 fois 3 Par laboratoire PrINT
La propriété intellectuelle, un droit fondamental.

La propriété intellectuelle est un droit fondamental. Les textes les plus sacrés le proclament, comme l’article 27 de la Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948, l’article 15 du Pacte international de New-York relatif aux droits sociaux, économiques et culturels du 19 décembre 1966 ou la Charte des droits fondamentaux communautaire du 18 décembre 2000. Pourtant, arrêt après arrêt, la jurisprudence qui place très haut la propriété intellectuelle dans la hiérarchie des droits quand on lui pose une question de principe, n’en tire pas toutes les conséquences quand la question devient technique.

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Publié le 16/12/09 Vu 2 129 fois 0 Par laboratoire PrINT
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