Me Mike BORNICAT, Avocat

la fièvre du droit, le symptôme des juristes

Mai 2021

Publié le 17/05/21 Vu 426 fois 0 Par Me Mike BORNICAT, Avocat
La dévolution successorale des droits d’auteur

Les droits de l’auteur sur son œuvre sont transmissibles pour cause de mort. Les règles de dévolutions, pour certaines dérogatoires au droit commun justifient qu’on s’y attarde un instant.

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Publié le 10/05/21 Vu 517 fois 0 Par Me Mike BORNICAT, Avocat
Les inventions de salariés

La plupart des inventions sont réalisées par des salariés et la question se pose alors de savoir à qui revient l’invention : au salarié ou à l’employeur ? Réponse des articles L.611-7 du Code de la propriété intellectuelle (CPI).

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Publié le 03/05/21 Vu 475 fois 0 Par Me Mike BORNICAT, Avocat
Cautionnement : le professionnel n’est pas nécessairement une caution avertie

La caution avertie est créancière d'une obligation de mise en garde du banquier dispensateur de crédit. Etre un professionnel ne suffit pas à exclure cette qualification.

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A propos de l'auteur
Blog de Me Mike BORNICAT, Avocat

Avocat et Conseil juridique, j'ai pour ambition d'accompagner et de sécuriser l'avancement de vos projets créatifs, entrepreneuriaux ou personnels.

Je peux en outre vous représenter devant toutes les juridictions du territoire national.

Ce blog a pour vocation de participer à la diffusion de l'information juridique à destination des étudiants et professionnels du droit, mais aussi des néophytes ou amateurs passionnés par la matière. 

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