Derniers articles

Publié le 19/01/11 Vu 11 997 fois 0 Par Maître Benjamin JACOB
Les points clés des contrats de Cloud Computing

Le « cloud computing », ou « informatique dans les nuages », offre aux entreprises utilisatrices des perspectives pour le moins intéressantes. Reste que le contrat de prestation de services de « cloud computing » mérite une attention toute particulière, compte tenu des risques liés à la dispersion des données en dehors de l’entreprise, inhérents au cloud computing.

Lire la suite
Publié le 03/05/11 Vu 7 885 fois 0 Par Maître Benjamin JACOB
L'usurpation d'identité numérique face à la loi

Alors que les cas d’usurpation d’identité se sont multipliés avec le développement de la communication en ligne (on parle – peut être exagérément - de 210.000 cas par an en France), la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI), adoptée le 14 mars 2011, crée un nouveau délit d’usurpation d’identité.

Lire la suite
Publié le 15/06/11 Vu 7 059 fois 0 Par Maître Benjamin JACOB
La loi « informatique et libertés » rappelée aux éditeurs d’applications mobiles

La CNIL a publié quelques conseils à destination des éditeurs d'applications mobiles... à lire avec attention !

Lire la suite
Publié le 21/06/11 Vu 4 476 fois 0 Par Maître Benjamin JACOB
Quand le tribunal distingue iphone et ipad

La cession des droits de l’auteur obéit à un formalisme particulier imposant d’adopter une rédaction particulièrement précise. Comme l’illustre un récent jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris relatif aux terminaux mobiles Apple, la précision dans la rédaction peut toutefois avoir pour conséquence de limiter le champ de la cession, ce qui peut s’avérer particulièrement problématique lorsqu’un nouveau support apparaît, à l’instar des tablettes tactiles.

Lire la suite
Publié le 07/01/11 Vu 4 348 fois 4 Par Maître Benjamin JACOB
Licenciement pour téléchargement de fichiers pornographiques : la Cour de cassation confirme

Alors qu'elle avait précédemment considéré que la présence de fichiers pornographiques sur l'ordinateur d'un salarié ne justifiait pas son licenciement, la Cour de cassation revient sur sa jurisprudence en précisant que le licenciement peut s'avérer justifié si la charte informatique de l'entreprise interdit la réception, l'envoi ou la conservation de tels fichiers.

Lire la suite
Publié le 15/06/11 Vu 3 516 fois 0 Par Maître Benjamin JACOB
Publié le 27/04/11 Vu 3 022 fois 0 Par Maître Benjamin JACOB
La CNIL en 2011 : contrôles en vue !

La CNIL entend démultiplier les contrôles : revue de son programme pour 2011...

Lire la suite
Publié le 29/09/11 Vu 2 984 fois 0 Par Maître Benjamin JACOB
Publié le 04/05/11 Vu 2 576 fois 0 Par Maître Benjamin JACOB
Publié le 30/06/11 Vu 2 575 fois 0 Par Maître Benjamin JACOB
A propos de l'auteur
Blog de Maître Benjamin JACOB

Benjamin JACOB, avocat associé au sein du cabinet PDGB, département Propriété Intellectuelle et Nouvelles Technologies

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles