Les biens appartenant aux pieds-noirs déclarés vacants :un contentieux encore d'actualité

Article juridique publié le 13/04/2015 à 17:48, vu 3903 fois, 13 commentaire(s), Auteur : Maitre Brahimi
L'article traite de la problématique de la déclaration de vacance prononcée par les autorités algeriennes à l'indépendance du pays et touchant les biens des pieds-noirs et met en exergue le cheminement des differentes actions judiciaires intentées par ces derniers tant devant les juridictions algériennes que devant les juridictions françaises et internationales pour demander la restitution de ces biens ou leur indemnisation.

 La question  récurrente de la restitution des biens laissés par les pieds-noirs en Algérie revient très souvent dans certains débats d’ici ou d’outre mer. C’est ainsi que lors d’une conférence de presse tenue le 17 décembre 2012, le  directeur du domaine national qui estima ces biens à  24300 par a coupé court à tout espoir de restitution ou d’indemnisation en déclarant que la législation régissant les biens vacants est clair  et qu’en vertu de celle-ci, ces biens appartiennent désormais à l’Etat, et sont  ou seront intégrés au patrimoine national .Aussi pour ce responsable ,les demandes formulées par certains pieds-noirs à l’effet de récupérer leurs biens  sont illégitimes et contraire à  cette législation .Est-ce exact ?

Il ne sera pas ici question de revenir sur les causes historiques qui ont poussé les pieds-noirs d’Algérie à abandonner leur biens, mais de savoir si du point de vue juridique, notamment à la lumière de la législation algérienne, ces derniers peuvent encore demander la restitution de ces biens ou à défaut demander une indemnisation.

Il ne fait aucun doute que si les français d’Algérie avaient dès les premières années de l’indépendance revendiqué leurs biens, ils seraient dans leur droit de le faire et un éventuel recours à la justice dans l’hypothèse ou ils auraient essuyé un refus de l’administration serait largement ouvert et juridiquement fondé. Pour la simple raison que l’un des textes fondateur de l’Etat algérien en l’occurrence les Accords d’Evian permet non seulement cette restitution mais interdisait tout accaparation de ces biens fut-ce par les autorités administratives. Ces Accords stipulent expressément dans le chapitre intitulé « Dispositions concernant les citoyens français de statut civil de droit commun (les pieds-noirs)  » que «  leurs droits seront respectés et ucune mesure de dépossession ne sera prise à leur encontre sans l’octroi d’une indemnité préalablement fixée ».

Cette disposition est on ne peut plus claire. Reste à connaitre la nature juridique de ces Accords  et s’ils sont exécutoires donc faisant partie de l’ordre  juridique algérien.Bien qu’ayant été signés le 18 mars 1962 c'est-à-dire avant la proclamation de l’indépendance le 03 juillet 1962,il ne fait aucun doute que Les Accords d’Evian constituent surtout vis à vis de l’Etat algérien une convention internationale, c’est-à-dire un traité international puisque signés suivant les propres termes de ces Accords par «  le gouvernement provisoire de la République Algérienne Démocratique et Populaire » .Selon certains historiens, les négociateurs à ces accords notamment le vice président du GPRA ont voulu expressément donner à ces Accords une valeur de traité international en insistant pour parapher tous les feuillet de l’Accord.En outre le sommaire des Accords d’Evian a été publié au journal officiel de l’Algérie indépendante ce qui leur confère encore plus la force exécutoire..

Alors que dans le texte des Accords d’Evian publié au journal officiel de l’Algérie, la partie algérienne est représentée par Gouvernement Provisoire de la République Algérienne Démocratique et Populaire, le même texte publié  en France mentionne le « FLN » (Front de Libération Nationale) en tant que partie signataire de ces Accords. En vérité cette différence dans les deux versions n’influe pas sur la nature juridique de ces Accords qui restent exécutoires et faisant partie de l’ordre juridique de algérien .Ceci parce que d’une part ces Accords comme déjà mentionné ont été publiés au journal officiel algérien ,et d’autre part ces mêmes Accords ayant été publiés dans le journal officiel français du 20 mars 1962 devenant ainsi partie intégrante de la législation française d’où leur intégration dans la législation algérienne en vertu de la loi du 31/12/1962 qui a reconduit l’ensemble de la législation en vigueur au 31/12/1962 sauf en ses disposition contraires à la souveraineté nationale. Les Accords d’Evian ayant été signés par les représentants du gouvernement provisoire algérien, il ne fait aucun doute qu’ils ne peuvent être considérés comme attentatoires à la souveraineté nationale.

Du reste l’Algérie a expressément donné effet exécutoire aux ces Accords à l’occasion de la signature d’autres accords bilatéraux avec la France.Ainsi en est-il par exemple de l’Accord signé Alger le 27 décembre 1968  relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles. Cet Accord a été paraphé par l’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire haut représentant de la République française et le ministre algérien des affaires étrangères qui n’est autre que l’actuel Président algérien, Abdelaziz Bouteflika.Cet accord mentionne qui expressément dans ses visas les Accords  d’Evian est ainsi rédigé « Dans le cadre de la déclaration de principe des Accords d'Evian relative à la coopération économique et financière… ».

Si les Accords d’Evian  constituent bel et bien une convention internationale du point de vue de l’Algérie  quant bien même ces Accords comme nous le verrons n’ont pas été respectés pour certaines de ses dispositions,le même questionnement s’est posé en France mais en d’autres termes.Pour la partie française , ces Accord intitulés  “ Déclarations gouvernementales du 19 mars 1962 “ n’ont pas été contresignés par un Etat mais par le FLN dépourvue aux dires des autorités françaises de toute personnalité internationale.Aussi les tribunaux français hésitèrent à reconnaitre à ces Accords la valeeur d’une convention internationale et ceci alors que ces Accords ont été enregistrés le  24 août 1964 au Secrétariat général des Nations unies à la diligence de la France.

  Ainsi dans l’un des nombreux contentieux introduits par des pieds-noirs auprès des juridictions administratives françaises à l’effet de faire condamner l’Etat français à les indeminiser  du prejudice causé par la perte de leurs biens en Algérie,le Conseil d’Etat français hésita à donner un avis tranché sur la nature des Accords d’Evian  mais ordonna le sursis à statuer jusqu’à ce que le Ministre des Affaires Etrangères se soit prononcé sur ce point.Ce qui a été fait puisque le Ministre concerné donna sa réponse  et exposa que le Accords d’Evian constituent bien une convention internationale.Ultérieurement le même Conseil d’Etat , tranchant un litige tendant à faire reconnaitre l’équivalence du diplôme de médecin décerné en France et en Algerie, équivalence reconnue par une disposition des Accords d’Evian, il rendit un arrêt en date du 09 juillet 2010 dans lequel il reconnait à ces Accords la valeur d’un traité superieur à la loi.

Ceci étant, ces Accords d’Evian sont-ils toujours en vigueur ? En d’autres termes est-il encore possible aujourd’hui aux pieds-noirs d’exciper des dispositions de ces Accords pour revendiquer devant les jurisdictions algériennes la restitution de leurs biens ou à défaut leur indemnisation ?Il va sans dire que depuis 1962 beaucoup de choses ont changé notamment au niveau de la législation.Déjà dès l’indépendance une batterie de textes legislatifs et reglementaires ont été promulgués nationalisant de fait les biens appartenant aux piesd-noirs notamment pour ceux qui ont quitté l’Algérie.Il s’agit des textes  essentiels suivant :

  • L’ordonance n°62-020 du 24 août 162 concernant la protection et la gestion des biens vacant ( JO n°12 du 17 septembre 1962)

  • Le décret 63-88 du 18/03/1963 portant réglementation des biens vacants  (JO  n°15 du 22 mars 1963).

  • Le décret 63-388 du 01 octobre 1963 déclarant biens vacants  les exploitations agricoles appartenant à certaines personnes physiques ou morales (JO n°73 du 04 octobre 1963).

  • Le décret n°63-168 du 09 mai 1963  relatif à la mise sous protection de l’Etat des biens mobiliers ou immobilies dont le mode d’acquisition,de gestion,d’exploitation ou d’utilisation est susceptible de troubler l’ordre public ou la paix sociale (JO n°30 du 14 mai 1963).

  • Le décret n°63-222 du 28 juin 1963  réglementant le recours contre les décisions préfectorales plaçant certains biens sous protection de l’Etat (JO n°44 du 02 juillet 1963).

Ces textes ont confié aux préfets  non seulement l’administtartion des biens meubles et immeubles laissés par les pieds-noirs mais aussi leur attribution à des tiers.Ainsi concernant les immeubles à usage d’habitaion, l’ordonnance du 24 août 1962 a donné pleins pouvoirs aux préfets aux fins de procéder à leur requisition  puis à leur attribution à des tiers.Si l’article 5 de cette ordonnance prévoit la restitution des biens ainsi réquisitionnés à leurs propriétaires légitimes, c’est à la seule condition  que ce propriétaire occupe un emploi ou une fonction effectif en Algérie et que le bénéficaire de la requisition soit relogé.Une condirtion difficilement envisageable au vu du contexte de l’époque.Quand aux établissemnents sous toutes leurs formes qui appartenaient aux pieds- noirs,l’ordonnance a prévu leur administration  par des administrateurs gérants nommés par les préfets.Si l’ordonnance a prévu la reprise de l’établissement par son propriétaire légitime ,c’est à la condition  qu’il le fasse dans un délai de trente jours à compter de la publication de l’ordonnance.Ici aussi le contexte de l’époque rendit impossible le respect de ce délai qui expirait le 25 octobre 1962.

Le décret du 01 octobre 1963 peut être considéré comme  une nationalisation effective des exploitations agricoles laissées par les pieds-noirs puisque l’article premier stipule que : “ Sont déclarés biens de l’Etat les exploitations agricoles appartenant aux personnes physiques ou morales qui,à ladate du present décret ne jouissaient pas de la nationalité algérienne ou ne justifiaient pas avoir accompli les formalités légales en vue de l’acquisition de cette nationalité ”.Si l’article 3 de ce décret prévoit la notification au propriétaite ou gérant de l’arrêté du préfet déclarant l’exploitation agricole bien de l’Etat ainsi que l’étabilissement contradictoire d’un inventaire ,il ne prévoit aucune indemnisation.

Quant au decret du 09 mai 1963  relatif à la mise sous protection de l’Etat des biens mobiliers ou immobiliers, il s’agit en fait des biens appartenant aux algériens ayant collaboré avec la puissance coloniale en l’occurrence les harkis. Bien que les arrêtés de mise sous protection de l’Etat pris en application de ce décret ne visent pas expressément la collaboration en tant que motif, les procès-verbaux de rejet des recours introduits à l’époque par certains propriétaires mentionnent en ce qui les concernent la collaboration avec la puissance coloniale en tant que motif de rejet.

Les Accords d’Evian constituant aux yeux des autorités algériennes et  comme nous l’avons vu une convention internationale, était-il possible à l’époque de saisir les juridictions algériennes à l’effet de faire annuler les décisions préfectorales portant déclaration de vacance ou de mise sous protection de l’Etat ? Du point de vue juridique il ne fait aucun doute que de pareilles actions judicaires devaient aboutir. Une convention internationale étant supérieure à la loi, le juge se devait de tirer les conséquences de cette règle surtout si elle est confortée par la nullité des décisions prises par les préfets ce qui était le cas comme nous le verrons.

Bien plus,dans un contexte d’exception les autorités chargées d’appliquer la procédure de vacance ,et qui dans leur écrasante majorité n’avaient aucune formation juridique , procédaient à des réquisitions ou autorisaient des occupations des biens appartenant aux pieds-noirs en violation des dispositions légales notamment en violation de l’article 6 du décret du 18 mars 1963 ,qui  stipulait que les vacances devront être constatées par arrêté préfectoral ,et que les dits arrêtés doivent être publiés au journal officiel dans les quinze jours de la décision.

Bien que les actions intentées par certains pieds-noirs dans les années 1960 n’ont pas abouti,la jurisprudence algérienne a connu durant les années 1990 un revirement remarquable quant aux actions intentées tant par les pieds-noirs dont les biens ont été déclarés biens vacant,que par les nationaux soupçonnés de collaboration et dont les biens ont été mis sous protection de l’Etat.En phase avec l’ouverture démocratique amorçée par la nouvelle constitution de 1989 qui instaura le pluralisme , la Cour Suprême corrigea sa jurisprudence et annula plusieurs décisions de déclaration de vacance ou de mise sous protection de l’Etat.Bien que refusant de se prononcer sur le moyen tiré de la violation des Accords d’Evian en tant que convention international, alors qu’entre temps la constitution de 1989 stipule expressement dans a son article 123 que les traités sont superieurs à la loi, la Cour suprême a préféré argumenter ses décisions d’annulation des arrêtés de vacance ou de mise sous protection de l’Etat en prenant acte de la nullité des arrets prefectoraux pour défaut de motifs .Et effectivement ,dans les nombreux arrétés prefectoraux pris en applications des textes sus mentionnés,aucun motif n’est avancé.Suivant cette jurisprudence de la Cour suprême qui ouvrit l’espoir de régler ce douloureux contentioux qui envenime épisodiquement les relations  franco-algériennes, les tribunaux prononcèrent durant cette période plusieurs décisions de restitution en adéquation avec cette nouvelle jurisprudence.

Malheureusement cette jurisprudence n’a pas vécue et  très vite les jurisdictions nationales ont repris l’ancienne jurisprudence qui rejette systèmatiquement tout recours tendant à la restitution des biens des pieds-noirs soit au motif de de non exercice du recours administrative préalable soit au motif tire de la prescription. Las,certains pieds-noirs ont cru utile de recourir aux jurisdictions internationales en saisisant le Comité des droits de l’homme de l’ONU, institué en application de l’article 28 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.Durant l’année 2006 ,cette institution rendit sa décision dans l’une des 600 plainte et  par laquelle elle débouta le plaignant au motif  que la requête tend d’un côté à la protection d’un droit de propriété  qui n’est pas garanti par le pacte (irrecevabilité ratione matereae) et de l’autre à faire condamner l’Etat partie pour des faits antérieurs à  l’entrée en vigueur du Protocole facultatif ( irrecevabilité ratione temporis).

Cette décision ferme définitivement la porte de la justice internationale aux pieds-noirs désireux récupérer leurs biens.Le seul espoir repose désormais sur une solution que seule détient la justice ou les autorités algériennes.Malgré les difficultés et la complexité  du contentieux relatifs aux biens des pieds-noirs déclarés vacants, rien n’empêche les juridictions algériennes même aujourd’hui de répondre favorablement à des recours qui pourraient être introduits par les interessés.Une jurisprudence dans ce sens existe bien que devenue caduc par la suite sur la pression des évènements. Les motifs qui ont emmené la Cour suprême à annuler les décisions préfectorales de déclaration de vacance durant les années  1990 n’ont pas changé.L’obstacle à de telles actions judiciaires tient à la prescription de 15 ans.S’agissant d’un contentieux particulier né dans un contexte d’exception, cette prescription peut aisément être contournée en excipant de certaines causes de suspension autorisées par la loi.

Il est vrai que comme dans les années 1990 ,les juridictions algériennes seront plus enclines à revenir à l’ancienne jurisprudence  et plus réceptives aux recours des pieds-noirs si les pouvoirs publics prennent des décisions ou des prises de positon dans ce sens.Apparemmant c’est ce qui a été fait  puisque dans les écrits et observations émises par l’Etat partie lors de la plainte déposée devant le Comité des droits de l’homme l’ONU, l’Algérie par le biais de son conseil et au soutien de sa demande d’irrecevabilité de la plainte excipa de l’absence du recours préalable devant les juridictions algérienne introduit par le plaignant. Beaucoup mieux , l’Algérie renvoya le plaignant à saisir ces juridictions sur la base des articles 12 et 13 des accords d’Evian qui stipule que :« l’Algérie assurera sans aucune discrimination une libre et paisible jouissance des droits patrimoniaux acquis sur son territoire avant l’autodétermination et nul ne sera privé de ces droits sans indemnité équitable préalablement fixée ».Dans cette même réplique, l’Etat algérien dit assurer au plaignant  que le droit algérien lui garanti le recours à ces juridictions pour faire entendre sa voix.

Malgré cette prise de position des autorités lors du jugement de la plainte déposée devant le Comité des droits de l’homme et par laquelle elle assure au plaignant et par conséquent à l’ensemble des pieds-noirs qu’ils peuvent recourir aux juridictions algériennes pour faire valoir leur droit, un résultat positif dans de nouvelles actions devant ces juridictions est aléatoire face à l’absence d’une implication ferme de l’Etat algérien sur cette question.


Commentaire(s) de l'article

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Kalfa [Visiteur], le 03/06/2015 à 06:37
Le plus grand vol de l'Histoire moderne.
mitchou [Visiteur], le 06/09/2015 à 07:51
est ce que l'Algerie a ce jour a idemnise u pies noirs
ginoroso [Visiteur], le 12/10/2015 à 21:20
toute un patrimoine historique et naturel-le site du mont de bouzegza-ils sont entrain de le détruir pour une poigner d'argent avec leurs station de concassage pour extraire de la pierre et la vendre ils disent que c'est un bien vacant ils volent est se cache derriere leurs lois et decrets fantoches qui n'ont aucune valeur juridique ilsnos revolutionnaires
ghanou [Visiteur], le 04/11/2015 à 16:42
Comment ces bien ont été acquis pars les pieds-noirs. Les algériens qui ont été expropriés de leurs terres? les Qasbas détruites pour construire les villes européennes...La France a t elle indemnisé les algériens? Les "biens" des pieds noirs ont été acquis par la force et la barbarie de la colonisation. C'est d'ailleurs l'avis rendu par le conseil des droits de l'homme de l'ONU.
Sirocco [Visiteur], le 01/12/2015 à 23:56
Vous réclamez des biens construits sur une terre initialement volée aux Algériens ...bien mal acquis ne profite jamais et vous osez traiter un gouvernement de voleur ???
De plus vous prétendez vouloir récupérer un patrimoine Algérien sans avoir la décence de prendre la citoyenneté de ce pays ? Allons on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre
L'ONU a tranché ...pleurez donc votre vie de pacha ou l'algérien était indigène ...
Katerine [Visiteur], le 17/01/2016 à 10:24
De la haine et encore de la haine! Tous les pieds noirs ne considéraient pas l'algérien indigène,il ne faut pas généraliser.Avant les français il y a eu les turcs et encore avant les arabes et encore avant...avez vous faut leur procès??? Des gens ont travaillé et gagné leur pain à la sueur de leur front avec à leur côté toutes nationalités confondues et cela ensemble.Tout n'est pas noir ou blanc. Ma grand-mère nous a toujours enseigné ceci:"il n'y a pas de sale race mais il y a de sales gens".
Brigitte [Visiteur], le 06/06/2016 à 23:28
Mon grand père a travaillé dur pour avoir ce qu'il possédait , moi personnellement je vais me battre pour que l'on nous donne notre du , les étrangers en France ils me semble qu'ils acheté des bien !! Ils ne voudraient pas en faire cadeaux à la France ! Il faut être juste
Brigitte [Visiteur], le 06/06/2016 à 23:28
Mon grand père a travaillé dur pour avoir ce qu'il possédait , moi personnellement je vais me battre pour que l'on nous donne notre du , les étrangers en France ils me semble qu'ils acheté des bien !! Ils ne voudraient pas en faire cadeaux à la France ! Il faut être juste
aitichou [Visiteur], le 14/06/2016 à 10:29
Ma famille était en Algérie depuis 2000 ans, or l'Algérie a tout d'abord été colonisée par les Arabes qui ne se comportaient pas mieux que Daech pour convertir par le sabre (besaif). L'islam a été imposé aux Berbères sans leur donner la liberté de penser, de choisir, de vivre. Les années de plomb récentes ont démontré que les islamistes veulent toujours obliger les Berbères à se convertir à un Islam wahabite importé par les professeurs et pseudos imams égyptiens après l'indépendance. La France au moins laissait s'exprimer toutes les religions alors qu'aujourd'hui en Algérie la liberté de culte n'existe plus. Quel progrès !!
Il suffit de regarder le merdier créé par les Arabes dans le monde pour avoir envie de rejeter tout ce qu'ils ont fait depuis Al Andalous. Or Al Andalous était peuplé de Berbères et non d'Arabes. Laissez nous choisir ce que nous voulons faire, laissez nous travailler, laissez nous accueillir nos frères chréiens, juifs, bouddhistes...'Hlass de cette politique de destruction de la société créée par une élite de pillards qui ont détruit ce pays que la FRANCE avait construit. Avant la FRANCE, l'Algérie n'était qu'une bande côtière, elle nous a laissé un pays avec des ressources pétrolières et gazières, une agriculture que nous avons détruite par incompétence, avidité, et paresse.
Franchement l'Indépendance, créée sur le plus grand vol de l'histoire celui des pieds noirs population besogneuse de petite gens, le vol des Algériens dont les ressources ont été pillées par une nomenklatura assoiffée d'argent qui se contrefiche du Fellah, de l'ingénieur, du médecin, ou du commerçant, qui utilise l'Islam comme l'opium d'un peuple qui ne sait plus qui il est, alors que Matob Lounès lui a montré la voie de la Liberté. La réécriture de l'histoire n'aa pas été faite pour les Algériens mais seulement pour occuper l'esprit du peuple et permettre de faire oublier
que le peuple se fait endormir pour mieux être berné.
Alors Algériens, aux armes citoyens, formez vos bataillons, que le sang impur de qui vous savez abreuve nos sillons.
l'oranais [Visiteur], le 29/06/2016 à 06:54
Laissez l'histoire de dérouler normalement . Dans la suite logique les pieds noirs vont retourner chez eux , les arabes seront chassés, les harkis vont gouverner, les ruraux retournerons dans leur village, Oran Alger Constantine retrouveront leur âme , les arabes-ville applaudirons le mérite qu'aurons les français dans la propriété de cette terre , la justice d' Allah sera enfin descendue .......
scipion [Visiteur], le 21/09/2016 à 11:12
DEPUIS l'indépendance, si l'algérie avait bien été gouvernée de façon démocratique, juste si les autorités avaient respecté les chercheurs, les travailleurs, les scientifiques, l'algérie serait aujourd'hui mieux que les Etats Unis. Les Révolutionnaires qui sont morts, les vrais hommes qui ont combattu pour que l'algérie soit mieux qu'avant l'indépendance doivent se retourner dans leur tombe. Ils ont décidé de se dresser contre l'occupant à l'effet de donner de l'espoir, un mieux vivre, du savoir, de l'autonomie dans sa liberté de conscience, d'entreprendre, d'innover, de se hisser vers la culture liberatrice. Oui ces Hommes, aujourd'hui doivent pleurer dans leur tombe. Les milliers d'inconnus qui sont morts pour une nouvelle Algérie, les chefs historiques comme Abane Ramdane, krim belkacem, Didouche Mourad, Nen Mhidi, Ali la pointe etc. ont été sacrifiés au bûcher de la nouvelle barbarie. Comment peut-on accepter aujourd'hui de voir l'image de notre cher pays tant dégradé par la saleté, le manque d'hygiène, le manque de lois, d'initiatives salvatrices pour offrir à ce pays l'image de contrées ou vivraient tout un peuple heureux de ne rien manquer, heureux d'y vivre dans la fraternité, dans la joie. A l'indépendance, nous étions environ 6 à 7 milllions d'habitants, aujourd'hui nous approchons les 40 millions. Et depuis seul 3 ou 4 hôpitaux ont été construits. Les gens vont à l'hôpital pour mourir tant les moyens de soins sont faibles dans les rares hôpitaux existants. Certains de nos dirigeants sont devenus algériens par changement de nationalité et par opportunisme. Ils ont été appelés des pays du golfe, de l'Asie au début de l'indépendance pour enseigner, pour soigner. Beaucoup d'entre eux n'étaient pas qualifiés. Mais dans un pays où il n'y avait que des myopes, ces borgnes étaient des rois. Et aujourd'hui forts de leur naturalisation, ils ont profité de la période où les enfants de l'Algérie n'étaient pas encore prêts pour diriger le pays pour s'accaparer les commandes du pouvoir. Car si le sang pur de l'Algérie circulait dans leur veine, l'Algérie offrirait aujourd'hui un visage merveilleux. Comment peut-on briser l'économie en interdisant l'importation des nouvelles technologies créatrices d'emploi et apporteuse d'espoir et autoriser l'importation de centaines de containers de pétards bien que la loi l'y empêche formellement. Comment peut-on permettre l'importation de certains légumes, de certains produits alimentaires et casser ainsi l'appareil productif national. J'espère plus de bonne conscience pour l'amélioration vers une Algérie nouvelle.
magicien118 [Visiteur], le 01/05/2017 à 21:32
cher Maitre
vous serait il possible de m'informer sur les biens immobiliers de la Caisse Centrale de Réassurance Mutuelle Agricole de l'Afrique du nord (CCRMA) en 1973 la CNMA elle a été créer par ordonnance 72-64 cette derniere gere la ccrma, la ccrma elle a acheté des biens immobiliers au mois de juin 1962 auprés du autres caisse CCMSA son siége a paris.
je voudrais savoir est ce que ces biens sont cessible dans le cadre de la loi 81-01 et je vous en remercie par l'avance.
avec mes salutations les plus respectueuses
juris20 [Membre], le 02/05/2017 à 18:03
magicien 118

Tous les immeubles appartenant aux anciennes compagnies d'assurances ont été intégrés au domaine de l'Etat et transférés aux nouvelles entités créées après l'indépendance et de ce fait ne sont pas cessibles dans le cadre de la loi 81-01 portant cession des biens immobiliers
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